Tabac : la majeure partie de la contrebande est le fait des fabricants

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Zhang Rong – iStock

L’industrie du tabac bénéficie directement de la contrebande, montre le Comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT) dans une note que cette association nous a transmise mardi 14 juin. « Il est estimé que les fabricants sont responsables des deux tiers de la contrebande mondiale », explique le CNCT dans ce document, repéré par Les Echos.

S’appuyant sur des « enquêtes » réalisées « au cours de ces dernières années », l’association affirme que « le marché parallèle représente environ 20 % de la consommation en France », à hauteur de 75 % pour les circuits légaux (achats transfrontaliers, touristiques ou en duty free) et de 25 % pour les marchés illégaux. Ces derniers regroupent notamment la vente de produits de contrebande, soit fabriqués de façon conforme à la loi, mais mis en vente de façon illégale, et de contrefaçons, « comportant la marque d’un fabricant, mais fabriqués par un organisme tiers en toute illégalité, et sans le consentement » du fabricant.

La contrefaçon est un « phénomène » marginal

Le « phénomène » de la contrefaçon est beaucoup plus marginal que les industriels tentent de le faire croire. Seulement 2 % du « tabac consommé dans le monde est du tabac de contrefaçon ». S’agissant de la France, le CNCT dit se fonder sur « une étude quantitative menée par Seita-Imperial Brands » et parue en 2016 dans Le Losange, magazine de la Confédération des buralistes, pour assurer que « la contrefaçon représente 0,2 % du marché national ».

« Ces faibles niveaux s’expliquent par le fait que la contrefaçon nécessite l’achat de machines de fabrication, de tabac, de cartons, de filtres ou de papier de cigarettes », précise l’association.

Selon Seita Imperial Tobacco, le document mentionné par le CNCT « n’existe pas ». Le groupe fait savoir à Merci pour l'info que la proportion de 0,2 % figure dans une « étude » menée par le spécialiste du conseil « KPMG, mise à jour chaque année ». Lors de la publication, en 2016, la contrefaçon « représentait bien 0,2 % de la consommation de tabac en France. Mais ce chiffre n’est pas celui du total du marché parallèle, à l’époque de l’ordre de 30 % », ajoute Seita Imperial Tobacco.

Liens entre les industriels et « le commerce illicite »

Tandis que les fabricants ont pris l’engagement de « mettre en œuvre des dispositions afin d’empêcher que leurs produits se retrouvent dans les réseaux parallèles, un large faisceau de preuves indique que l’industrie du tabac reste étroitement liée au commerce illicite, y compris dans les zones de conflits », comme « en Afrique de l’ouest », souligne le CNCT.

Les entreprises du secteur ont une responsabilité importante dans l’achat de tabac dans des pays frontaliers. Elles approvisionnent sciemment les pays où la fiscalité du tabac est douce. « En 2019, l’industrie du tabac a ainsi approvisionné la France à hauteur de 552 cigarettes par habitant, contre 5 287 cigarettes au Luxembourg. Si cet approvisionnement était uniquement destiné au marché intérieur, il impliquerait que les Luxembourgeois consomment en moyenne près de 10 fois plus de tabac que les Français. Un tel chiffre supposerait par ailleurs que chaque Luxembourgeois, enfant comme adulte, consomme plus de 14 cigarettes par jour », détaille le CNCT.

Des marchés parallèles surestimés

L’association dénonce la publication annuelle « depuis 2006 » par KPMG, d’« un rapport visant à évaluer les niveaux de marchés parallèles et de commerce illicite dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, dont la France ». Le géant du tabac « Philipp Morris International » finance « depuis 2019 » la rédaction de ce document, suivant « un contrat annuel évalué à plus de 11 millions d’euros ». Des scientifiques contestent « [l]es résultats », « en raison de leur opacité et de leur imprécision méthodologique, ainsi que pour leur absence de validation externe. Les biais identifiés dans cette étude indiquent une volonté de surévaluation des niveaux de commerce illicite, et en particulier de la contrefaçon », selon le CNCT.

Le Comité national de lutte contre tabagisme s’interroge quant à l’estimation faite par KPMG d’« une augmentation spectaculaire de la contrefaçon entre 2019 et 2020, de plus de 600 % » en France. Les chiffres publiés par KPMG « impliqueraient l’achat et la consommation de près de 300 millions de paquets de tabac par an en France, soit environ 30 paquets par fumeur », analyse le CNCT. Pour l’association, une telle hausse « induirait une mutation extrêmement rapide des modes de consommation de la part d’une grande partie des fumeurs en France ».

D’après le CNCT, les fabricants surestiment dans le cadre de leurs actions de lobbying les « niveaux des marchés parallèles ». Ils utilisent ce levier pour « notamment dissuader les pouvoirs publics de mettre en place des mesures de santé publique, à commencer par les hausses de taxes sur les produits du tabac, accusées d’encourager les achats hors réseau, de favoriser les acteurs de l’économie parallèle et de fragiliser le réseau des buralistes ».

La fausse image des fabricants

Les fabricants ne correspondent pas à l’image d’« acteurs responsables » et de « partenaires dans la lutte contre le commerce illicite » qu’ils veulent donner « auprès des pouvoirs publics », comme le décrit le président du Comité national, Yves Martinet, en introduction de la note. Mais des vendeurs de produits dangereux utilisant des moyens considérables en lobbying pour tenter d’éviter un alourdissement de la taxation sur le tabac. La hausse des taxes permet à la fois de lutter contre le commerce illicite et la consommation.

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