Santé : les médicaments de marque sont désormais moins bien remboursés

Depuis le 1er janvier, les patients qui refusent sans raison médicale le médicament générique et préfèrent celui d’origine seront moins bien remboursés.

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© ljubaphoto

En 2018, 37 % des médicaments remboursables étaient des génériques, contre 80 % pour le Royaume-Uni ou l’Allemagne, selon l’association Gemme (Générique même médicament). Afin de doper le recours aux génériques, sources d’économies pour l’Assurance maladie puisqu’ils coûtent en moyenne 40 % de moins que les médicaments d’origine ou princeps, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a fait évoluer les modalités de prescription et de prise en charge depuis le 1er janvier 2020.

Depuis 1999, les pharmaciens sont « autorisés à substituer un médicament générique à celui prescrit, à condition qu’il soit dans le même groupe générique et que le médecin n’ait pas exclu cette possibilité par l’apposition de la mention manuscrite « non substituable » sur l’ordonnance », rappelle l’Assurance maladie.

La mention « non substituable » doit être justifiée

Depuis le 1er janvier 2020, le médecin doit obligatoirement préciser sur l’ordonnance, en plus de la mention « non substituable », la raison médicale qui justifie sa décision de ne pas autoriser la substitution. Un arrêté ministériel publié le 19 novembre 2019 au Journal officiel prévoit trois situations médicales pouvant justifier un refus de substitution :

  • la prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite (MTE) lorsque le patient est stabilisé avec un médicament
  • la prescription chez l’enfant de moins de 6 ans lorsqu’aucun médicament générique n’a la forme adaptée
  • la prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée (allergie) à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles et que le médicament de référence ne comporte pas cet excipient.

Les médicaments non génériques moins bien remboursés

Par ailleurs, un patient qui ne souhaite pas, sans justification médicale, la substitution proposée par le pharmacien sera désormais remboursé sur la base du prix du générique. La différence restera à sa charge. Il devra envoyer la feuille de soins papier à sa caisse d’assurance maladie qui le remboursera sur une base de remboursement minorée qui sera limitée à celle du médicament générique le plus cher du groupe générique correspondant.

En revanche, si un patient refuse un médicament générique en présentant une ordonnance avec une mention non substituable avec justification médicale, le pharmacien délivrera et facturera le médicament princeps sur la base de remboursement de celui-ci, sans minoration. Le patient pourra bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l’avance des frais.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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