Santé au travail : le préjudice d’anxiété est étendu à toute substance toxique

Tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique dans le cadre de son travail pourra désormais demander réparation à son employeur et prétendre à une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété, selon une jurisprudence récente de la Cour de cassation.
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© Milos Dimic

C’est une décision importante qu’a rendu la semaine dernière la Cour de cassation. Après avoir ouvert l’indemnisation du préjudice d’anxiété à l’ensemble des travailleurs exposés à l’amiante en avril dernier, la plus haute juridiction française l’a étendue à toute substance nocive ou toxique. Le préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui vivent en permanence avec l’angoisse de le devenir.

Dans un arrêt rendu mercredi 11 septembre, la Cour de cassation a cassé celui de la cour d’appel de Metz qui avait débouté en juillet 2017 plus de 700 mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine qui demandaient des dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. « En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité », affirme la haute juridiction dans sa décision.

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10 % des salariés pourraient être concernés

« C’est un changement énorme qui, si les équipes dans les entreprises et sur le terrain se l’approprient, aura d’énormes répercussions en matière de prévention », a déclaré lors d’un point presse François Dosso, de la CFDT des mineurs. Outre l’amiante, de nombreux salariés sont exposés à toutes sortes de substances toxiques comme « le diesel, la silice cristalline, les poussières de bois ou les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à l’origine de nombreux cancers ». Selon François Dosso, un rapport de la Direction générale du Travail estime à « 10 % des salariés, soit 2,2 millions de personnes », le nombre de travailleurs potentiellement concernés par cette extension du préjudice d’anxiété.

Le salarié doit apporter la preuve de son exposition à une substance dangereuse

Pour obtenir réparation, le salarié devra apporter la preuve de son exposition à une substance novice ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave. En retour, l’employeur pourra s’exonérer de sa responsabilité s’il apporte la preuve qu’il a mis en œuvre toutes les mesures prévues par le code du travail pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

df
Sarah Corbeel
Publié le