RSA : une aide peu efficace pour trouver un emploi, selon la Cour des comptes

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C’est un rapport qui tombe à pic pour Emmanuel Macron. Alors que le chef de l’Etat a remis sur la table la semaine dernière l’idée d’une fusion du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et des aides personnelles au logement (APL), qui sont complexes et peu lisibles, en un revenu universel d’activité (RUA), la Cour des comptes a rendu publique jeudi 13 octobre une grande évaluation du RSA. La première de cette ampleur menée depuis 2011. 

Pour la réaliser, les magistrats financiers ont sollicité dix chambres régionales et territoriales des comptes, se sont appuyés sur des enquêtes menées dans neuf départements (l’Allier, l’Aude, la Gironde, l’Ille-et-Vilaine, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, la Seine-Saint-Denis, la Martinique et la Réunion) ainsi que sur les données des caisses d’allocations familiales (CAF), des mutualités sociales agricoles (MSA), de Pôle emploi et des départements. Et le constat est sévère.

Un taux de non recours de 30 %

Mis en place en décembre 2008 en remplacement du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation parent isolé (API), le RSA constitue aujourd’hui le principal instrument de lutte contre la pauvreté pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros (chiffre de 2019).

Mais s’il bénéfice à près de 2 millions de foyers, au sein desquels vivent 4 millions de personnes, le dispositif rate en partie sa cible, d’après la Cour des comptes. Avec un taux de non-recours évalué à 30 %, « le RSA bénéficie insuffisamment aux personnes auxquelles il est destiné », relèvent les Sages.

Le RSA ne permet pas de sortir de la pauvreté…

Autre critique : le RSA ne permet pas à lui seul de sortir de la pauvreté, contrairement à l’objectif fixé. « De manière constante depuis 2010, 65 % des bénéficiaires du RSA vivent sous le seuil de pauvreté monétaire », qui est fixé à 60 % du revenu médian français, soit 1 063 euros par mois pour une personne seule en 2018, selon l’Insee. C’est quatre fois plus que dans la population générale, où la part vivant sous le seuil de pauvreté est comprise entre 14 % et 15 %. Une situation qui résulte directement des montants garantis par l’allocation. Pour une personne seule, l’aide s’élève à 565 euros par mois, soit un niveau nettement inférieur au seuil de pauvreté monétaire (1 063 euros par mois en 2018 selon l’Insee). Cela « reflète le choix qui a présidé à la création du RSA selon laquelle c’est l’exercice d’une activité rémunérée qui doit éloigner durablement les personnes de la pauvreté, la solidarité nationale  ne jouant qu’un rôle de filet protecteur », rappelle la Cour des comptes.

… mais protège contre la très grande pauvreté

En revanche, le RSA « protège efficacement ses bénéficiaires contre la très grande pauvreté ». Si ces derniers sont 46 % à vivre encore sous le seuil de pauvreté, ils ne sont que 16 % à vivre avec moins de 40 % du revenu médian. La Cour des comptes voit ainsi dans l’allocation « le dispositif qui, au sein de l’ensemble du système socio-fiscal, contribue le plus à la diminution de l’intensité de la pauvreté monétaire à 40 et 50 % du seuil, en assurant à lui seul entre 35 et 40 % de cette baisse, soit davantage que les autres prestations monétaires (allocations logements, prestations familiales, aides sociales, etc.).

L’accès à l’emploi reste difficile pour les bénéficiaires du RSA

La Cour des comptes relève également que le « mécanisme d’intéressement » du RSA incite à reprendre une activité professionnelle au lieu de renoncer au travail. « En cas d’activité professionnelle, le bénéficiaire voit son allocation diminuer non plus du total de ses revenus du travail, mais de 38 % seulement ». Un allocataire peut ainsi gagner plus en travaillant qu’en restant sans activité. Résultat, l’allocation « a quasiment fait disparaître les « trappes à inactivité », ce qui constitue l’un de ses plus grandes réussites », notent le rapport.

Reste que l’accès à l’emploi est particulièrement difficile pour les allocataires. Le taux de retour à l’emploi n’était que de 3,9 % par mois en 2019, un niveau très inférieur à celui de la moyenne des demandeurs d’emploi (8,2 %). Sept ans après l’entrée au RSA, seuls 34 % des allocataires l’ont quitté et sont en emploi – parmi lesquels, seul un tiers l’est de façon stable. Les autres sont soit encore au RSA (42 %), soit sortis du dispositif sans emploi (24 %). Parmi eux, 6 % bénéficient de l’AAH.

Un accompagnement des allocataires insuffisant

Enfin, l’accompagnement social et professionnel des allocataires reste insuffisant. 18 % d’entre eux ne sont pas orientés vers un organisme pour les suivre. Et lorsqu’un accompagnement est mis en place, il est « souvent inadapté aux difficultés spécifiques des allocataires ». Par ailleurs, 40 % ne disposeraient pas de contrat d’accompagnement, un document pourtant obligatoire pour familiariser les engagements respectifs des pouvoirs publics et de l’allocataire.

Au vu de ces constats, la Cour des comptes recommande notamment de simplifier et sécuriser le versement du RSA pour augmenter la couverture de la population cible, de réaliser un diagnostic précis et complet de la situation des allocataires pour améliorer le suivi des parcours ou encore de mieux cibler les actions d’insertion professionnelle.

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