RSA : les conditions d’accès bientôt durcies ?

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© Gerard Bottino - Reuters Connect

Les conditions d’accès au Revenu de solidarité active (RSA) bientôt durcies ? Mercredi 21 juillet, le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a adopté en première lecture le projet de loi dit "3DS", relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la simplification de l’action publique locale.

Porté par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, le texte a été grandement étoffé en deux semaines de débat, passant de 84 à plus de 200 articles. L’objectif étant d’accorder de nouvelles compétences aux collectivités territoriales. La Chambre haute a notamment adopté plusieurs mesures concernant le RSA, dont la gestion est la compétence principale des départements.

Possibilité d’imposer une condition de patrimoine à l’octroi du RSA

Alors qu’aujourd’hui, seules les ressources sont prises en compte pour l’attribution du RSA, une disposition ajoutée à l’article 2 du projet de loi prévoit de permettre aux conseils départementaux d’imposer une condition de patrimoine pour pouvoir bénéficier du RSA. L’amendement du sénateur Les Républicains Philippe Bas, à l’origine de la mesure, donne ainsi la possibilité aux départements de réserver l’allocation aux personnes dont la valeur totale des biens ne dépasse pas un montant qu’ils fixent, sans que celui-ci puisse être inférieur à 23 000 €.

Les biens constituant l’habitation principale, y compris les meubles dont ils sont garnis, ainsi que les voitures, dès lors que leur « valeur vénale est inférieure à 10 000 € » ne seraient pas pris en compte. Cette mesure, qui s’appliquerait à tous les allocataires, quel que soit leur niveau de ressources, n’a pas manqué de diviser les sénateurs et suscité l’opposition du gouvernement.

Contrôle renforcé des allocataires du RSA

Un article, qui ne figurait pas dans le projet de loi initial, prévoit aussi d’accroître le contrôle des allocataires du RSA. Il autorise le président du Conseil départemental à demander directement aux bénéficiaires de l’allocation des renseignements supplémentaires (composition du foyer, domicile ou étendue des ressources) et à suspendre le versement de la prestation en cas de non-communication des documents.

Cette disposition, qui vise à lutter contre la fraude, a, là encore, été fortement critiquée par les sénateurs de gauche. « Il y a une espèce de chasse aux pauvres qui me dérange de plus en plus », a déclaréla sénatrice socialiste Monique Lubin, tandis que son collègue des Landes, Eric Kerrouche, déclarait regretter que « la majorité sénatoriale ait choisi de se caricaturer ».

Recentralisation du RSA dans les départements volontaires

Le Sénat a, par ailleurs, donné son feu vert à l’expérimentation pendant cinq ans, dans les départements volontaires, du transfert à l’Etat des compétences dévolues aux conseils départementaux concernant le RSA : instruction administrative, décision d’attribution et surtout financement de l’allocation.

Cette mesure, déjà adoptée par la Réunion, la Guyane et Mayotte, répond à une demande du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis qui fait face à des difficultés financières en raison de l’afflux des allocataires. En plus de soulager leurs finances, la recentralisation du RSA permettrait aux départements de consacrer plus de moyens à l’accompagnement social et à l’insertion.

L’Assemblée nationale pourra, toutefois, revenir sur ces mesures lors de l’examen du projet de loi à la rentrée.

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