RSA, chèque énergie, logement… Le plan des sénateurs pour lutter contre la pauvreté

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© Stas_V - iStock

C’est un rapport qui est passé assez inaperçu alors que la campagne pour l’élection présidentielle de 2022 démarre tambour battant, en cette rentrée.

Le 14 septembre dernier, les 23 sénateurs membres de la mission d’information sénatoriale sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français rendaient leur rapport. Celui-ci est composé de 49 propositions pour tenter de vernir à bout de ce fléau qui touche près de 10 millions de Français, soit 15 % de la population

De l’emploi au logement en passant par une refonte des minima sociaux, de nombreux thèmes et solutions sont brossés. Tour d’horizon des propositions les plus emblématiques formulées par ces élus de la Chambre basse du Parlement.

RSA, prime d’activité, ASS… Une large réforme des aides

Premier volet de ce rapport, les minima sociaux. RSA, AAH, ASS, Aspa, prime d’activité… Tous utilisent des bases de calcul différentes pour estimer les montants à allouer aux personnes éligibles.

Les sénateurs proposent ainsi la création d’un système unifié qui aurait pour objectif de simplifier les démarches et d’uniformiser les conditions d’éligibilité.

Pendre en compte le patrimoine financier

Autre point soulevé par la mission d’information sénatoriale : la prise en compte du patrimoine financier (compte courant, épargne…) dans le calcul de l’éligibilité aux différentes aides. En revanche, les sénateurs proposent à l’inverse de ne plus prendre en compte les pensions alimentaires ainsi que l’allocation de soutien familial (ASF) dans le calcul du RSA et de la prime d’activité.

Autoriser le cumul RSA-salaire

Les sénateurs proposent également de permettre aux allocataires du RSA de pouvoir, durant quelques mois, cumuler l’aide avec les revenus d’un emploi à temps-partiel. Le tout dans le but d’aider au retour à l’emploi des bénéficiaires.

Doubler le montant du chèque énergie

Alors que, selon les sénateurs, près de 12 % des Français consacrent plus de 8 % de leurs revenus au règlement de leurs factures d’énergie, la mission d’information sénatoriale propose de doubler le montant du chèque énergie alloué chaque année à près de 6 millions de foyers français.

Une réforme qui porterait le montant moyen du chèque énergie à 300 € (contre 148 aujourd'hui). En plus d’aider les familles à régler leurs factures, cette idée aurait, toujours selon les sénateurs, l’intérêt de contribuer à la réduction des lourds impayés déjà existants.

Logement : épargner pour construire ?

Alors que le dispositif de défiscalisation Pinel doit prendre fin au 31 décembre 2024, les sénateurs proposent de « flécher » l’épargne des Français vers des fonds de types OPCI (pour Organismes de placement collectif immobilier).

De quoi « assurer le financement de ces logements tout en étant beaucoup plus accessible aux Français que le dispositif Pinel qui est réservé aux ménages les plus aisés capables d’acheter un logement à des fins locatives », explique le rapport.

De plus, ces solutions d’épargne garantiraient des rendements supérieurs à 2 % par an.

Plus de formation pour moins de chômage

Dernier grand point abordé parmi les 49 propositions du rapport sénatorial : mieux accompagner les populations en situation de précarité vers les dispositifs de formation professionnelle. Et en particulier vers des secteurs en développement, en capacité de garantir des perspectives d’emploi plus durables.

Par ailleurs, la mission d’information des sénateurs pointe le manque de diversité des publics visés, ciblant-là les travailleurs handicapés ainsi que les seniors.

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