Reconfinement : le renouvellement des traitements est possible, même avec une ordonnance périmée

Pendant le confinement, le pharmacien peut exceptionnellement, dans trois situations précises,  continuer à délivrer au patient ses médicaments même si son ordonnance est périmée.

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© cihatatceken

Comme lors du premier confinement au printemps dernier, le gouvernement autorise les pharmacies à délivrer, dans certains cas, des médicaments, même si l’ordonnance est périmée. Le patient sera remboursé dans les conditions habituelles par l’Assurance maladie. Cette mesure dérogatoire liée à l’épidémie de Covid-19 concerne les patients atteints d’une maladie chronique, les femmes qui prennent la pilule et les personnes qui suivent un traitement de substitution aux opiacés. Les modalités ont été précisées dans un arrêté publié le 8 novembre au Journal officiel.

Un mois de traitement pour une maladie chronique

A titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien d’officine, le prestataire de services ou le distributeur de matériel peut délivrer les produits ou les prestations garantissant la poursuite du traitement pour une durée d’un mois. Le cas échéant, cette délivrance peut s’effectuer au-delà de la date de validité de l’entente préalable de l’organisme de prise en charge afin d’assurer la continuité des prestations. Le professionnel concerné en informe le médecin. Il porte sur l’ordonnance la mention «  délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines en indiquant le ou les produits ou prestations ayant fait l'objet de la délivrance » en indiquant les produits ou prestations ayant fait l'objet de la délivrance et y appose le timbre de l'officine de pharmacie ou sa signature et la date de délivrance.

Jusqu’à trois mois pour la pilule

Le pharmacien peut délivrer la pilule pour une durée supplémentaire non renouvelable maximale de 3 mois. Cette mesure concerne les « femmes qui sont dans l’impossibilité de consulter un médecin ou une sage-femme lorsque la validité de leur ordonnance est expirée depuis plus d’un an et moins de deux ans », précise l’Assurance maladie.

Là aussi, le pharmacien doit en informer le professionnel prescripteur. Il appose sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes délivrées. Il y porte également la mention « dispensation dérogatoire de contraceptifs oraux Covid-19 » et en précise la durée.

28 jours renouvelables pour un traitement de substitution aux opiacés

Pour un traitement de substitution aux opiacés d’au moins 3 mois (à base de méthadone sous forme de gélules ou de sirop ou de buprénorphine en comprimés), le pharmacien peut également exceptionnellement délivrer un nombre de boîtes garantissant la poursuite du traitement pour une durée de 28 jours renouvelable. Cette délivrance est assurée dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies.

Cette mesure est valable lorsque la validité de la dernière ordonnance renouvelable est expirée et après accord du prescripteur. Le pharmacien appose sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.

Poursuite des soins infirmiers

De même, lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est périmée, les infirmiers peuvent poursuivre, à titre exceptionnel et dans les conditions prévues par la prescription initiale, les soins suivants :

  • les soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée (ALD) ;
  • les soins infirmiers nécessitant la prescription de dispositifs médicaux ;
  • le suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
  • les soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
  • les prélèvements dans le cadre de la prescription d'un examen de biologie de surveillance d'une pathologie chronique.
df
Sarah Corbeel
Publié le

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