Proches aidants : bientôt un congé indemnisé ?

La ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé la création en 2020 d’un congé indemnisé pour les aidants qui s’occupent d’un proche âgé, malade ou handicapé.
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Aujourd'hui, les proches aidants peuvent bénéficier d'un congé mais il n'est pas rémunéré. © FredFroese

Environ 11 millions de Français accompagnent au quotidien un proche en situation de dépendance, en raison de son âge dans 48 % des cas, de sa maladie ou de son handicap, selon les chiffres du baromètre 2017 de la Fondation April réalisé avec l’Institut BVA. Pour faciliter leur quotidien, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé, mercredi 3 juillet, l’instauration d’un congé rémunéré pour les proches aidants en 2020. Il devrait figurer dans le prochain budget de la Sécurité sociale.

Cette question des aidants, qui « dépasse la question des personnes âgées », fera l’objet d’un plan dont les détails seront annoncés à l’automne avec la secrétaire d’Etat chargée du handicap, Sophie Cluzel.

Un congé du proche aidant non rémunéré

Aujourd’hui, un salarié qui s’occupe d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie importante peut déjà bénéficier du congé du proche aidant. Ce dispositif, institué en 2017 à la place de l’ancien congé de soutien familial, est toutefois réservé aux personnes justifiant d’une ancienneté minimale d’au moins un an dans l’entreprise. La durée du congé est de 3 mois maximum sauf dispositions particulières prévues par convention ou accord collectif d’entreprise ou par convention ou accord de branche. Il peut être renouvelé dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Mais, ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur, ni indemnisé par la Sécurité sociale et celui qui en bénéficie ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée de l’arrêt. Il peut toutefois être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). En conséquence, seul un très petit nombre de personnes demande ce congé.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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