Passe vaccinal : voici les nouvelles règles qui vont entrer en vigueur

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© Hans Lucas - Reuters Connect

Au terme de deux semaines de débats mouvementés, le Parlement a définitivement adopté, dimanche 16 janvier par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi instaurant le passe vaccinal. La France insoumise et le Parti socialiste ayant annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel afin de garantir le respect des libertés fondamentales, la promulgation du texte risque d’être repoussée de quelques jours. Selon l’exécutif, le Conseil constitutionnel pourrait rendre sa décision le 20 janvier prochain. En cas de validation, le passe vaccinal pourrait alors entrer en vigueur le week-end prochain, soit une semaine plus tard que ce qu’avait initialement prévu le gouvernement. Le point sur ce qui va changer.

Pas de passe vaccinal pour les moins de 16 ans

Le passe vaccinal sera demandé aux personnes âgées d’au moins 16 ans et non pas 12 ans comme le prévoyait le projet de loi initial. Le passe sanitaire continuera à être la règle pour les jeunes âgés de 12 à 15 ans.

Passe vaccinal obligatoire pour accéder aux lieux recevant du public

Le passe vaccinal sera exigé pour l’accès aux bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective), aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle, etc.), aux foires, séminaires et salons professionnels, aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision des préfets et aux transports interrégionaux (avions, trains et bus).

Autrement dit, la présentation d’un test PCR ou antigénique négatif ne suffira plus. Il faudra impérativement avoir un schéma vaccinal complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin + un rappel administré quatre mois après à partir du 15 février) ou un certificat de rétablissement attestant d’une guérison du Covid-19 datant de moins de six mois.

En vidéo : 3 min pour comprendre : le passe vaccinal

Quelques exceptions au passe vaccinal

Toutefois, le texte prévoit plusieurs exceptions. Le passe sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera toujours valable pour les plus de 12 ans pour accéder aux hôpitaux, cliniques, établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) et maisons de retraite.

Le passe sanitaire pourra également être maintenu pour une durée limitée dans certains territoires sur décision des préfets « lorsque les circonstances locales le justifient », comme par exemple en Outre-mer, où le taux de vaccination de la population est plus faible.

De leur côté, les personnes non-vaccinées justifiant d’un « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » pourront emprunter les transports interrégionaux, sous réserve de présenter un test négatif, « sauf en cas d’urgence ».

Enfin, les organisateurs de meetings politiques pourront exiger un passe sanitaire aux participants. Pour les autres salles et les stades, les règles d’accès du public pourront prendre en compte « la situation sanitaire » et les « caractéristiques » de ces lieux, notamment leur capacité d’accueil.

Une activation temporaire possible pour les personnes en cours de vaccination

Les personnes âgées d’au moins 16 ans qui ne bénéficient pas encore d’un schéma vaccinal complet mais qui sont engagées dans le processus ainsi que celles qui n’ont pas encore reçu leur dose de rappel sept mois après leur dernière dose pourront présenter un résultat de test négatif à la place du passe vaccinal.

Un test négatif en plus du passe vaccinal pour accéder à certains lieux

Dans certaines circonstances qui seront définies par décret, et au nom de « l’intérêt de la santé publique », la présentation d’un test négatif en plus de la vaccination pourra être demandée pour se rendre dans certains lieux. Cette mesure s’applique déjà en Allemagne, en Autriche et en Suisse.

Des contrôles d’identité possibles et des sanctions durcies

En cas de doute sérieux sur l’authenticité du passe, les responsables des établissements soumis au passe pourront demander à la personne contrôlée un document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale, etc.) pour vérifier la concordance d’identité entre les deux documents.

Les sanctions en cas de fraude seront, par ailleurs, renforcées. Le fait de présenter un passe appartenant à quelqu’un d’autre ou de prêter son passe en vue d’une utilisation frauduleuse sera puni, dès le premier manquement, d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros actuellement pour le passe sanitaire. De plus, la détention de plusieurs faux passes pourra être punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et de cinq ans de prison.

Toutefois, le projet de loi instaure un système de repentir. Les personnes prises en faute pourront échapper aux sanctions si elles se font vacciner dans les 30 jours après la date de l’infraction. Cette mesure est rétroactive et s’appliquera aussi aux personnes verbalisées ou poursuivies avant janvier 2022.

De leur côté, les exploitants d’un établissement recevant du public qui ne contrôleront pas le passe vaccinal risqueront dès le premier manquement une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre une mise en demeure actuellement.

Enfin, les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail pourront être sanctionnées d’une amende administrative allant jusqu’à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros.

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