Passe sanitaire : vers une prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 ?

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© Hans Lucas - Reuters Connect

Si la situation sanitaire s’est améliorée, le risque d’un rebond épidémique demeure réel, surtout à l’approche de la période hivernale. Dans ce contexte incertain, le Premier ministre, Jean Castex, a présenté ce mercredi 13 octobre en Conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire de l’épidémie de Covid-19. Le texte, qui sera examiné le 19 octobre à l’Assemblée nationale, permet au gouvernement de prolonger le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 et de conserver des mesures de freinage à sa disposition.

«  Il y a encore un risque non-négligeable d’une reprise épidémique, l'hiver est propice à ce type de reprise, de nouveaux variants peuvent apparaître », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à la sortie du Conseil des ministres, martelant qu’ « un retour à la normale n’est absolument pas à l’ordre du jour ».

Prolongation possible du passe sanitaire

C’est pourquoi le projet de loi prévoit de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 « le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, incluant la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite, l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) et le passe sanitaire », indique le compte-rendu du Conseil des ministres.

« Il ne s'agit pas de dire qu'on prolonge le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet », mais de dire que le gouvernement se « donne la possibilité de l'utiliser », a précisé Gabriel Attal ce mercredi sur RMC/BFMTV.

Possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire par décret

Le texte permet aussi à l’exécutif de déclarer par décret pris en conseil des ministres le régime d’état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire, pour une durée d’un mois maximum, en cas de crise extrême, délai à l’issue duquel sa prolongation ne pourra être décidée que par un vote du Parlement. « Il ne faut pas confondre possible avec appliqué », a rappelé Gabriel Attal, qui exclut un « état d’urgence éternel ».

Dans le cas d’un maintien de l’état d’urgence, le texte a été légèrement amendé après son passage en Conseil d'État pour inclure la présentation par le gouvernement d'un "rapport" au Parlement, faisant un point d'étape sur les mesures prises et « précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles ». Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et « au plus tard le 28 février 2022 », date de la fin de la session parlementaire.

Le texte proroge, par ailleurs, l’application de ce régime pour le seul territoire de la Guyane jusqu’au 31 décembre 2021.

Des sanctions plus sévères en cas de fraude au passe sanitaire

Le projet de loi prévoit aussi de durcir les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amendes.

Critiques de l’opposition

Cette prolongation de huit mois n’est pas vue d’un très bon œil à droite comme à gauche. « Il n'est pas question de donner un blanc-seing jusqu'au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement », a exigé mardi le président du Sénat Gérard Larcher sur Franceinfo. « Ça veut dire que, en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l'urgence », a-t-il ajouté.

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