Pass sanitaire : que risquent les fraudeurs ?

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© Estelle Ruiz / Hans Lucas via Reuters Connect

A partir de ce lundi 9 août et jusqu’au 15 novembre inclus, le pass sanitaire devient obligatoire pour accéder à de nombreux lieux et événements accueillant du public. Pour aller au restaurant, voyager en train sur une longue distance ou encore rendre visite à un proche à l’hôpital, il faudra désormais montrer l’une des trois preuves sanitaires suivantes :

  • un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal contre le Covid-19 complet (sept jours au moins après la dernière injection),
  • un test négatif de moins de 72h
  • ou un certificat de rétablissement attestant d’une précédente contamination.

Et gare à ceux qui utiliseraient le pass sanitaire d’un proche. Le gouvernement a prévu de lourdes sanctions contre les fraudeurs.

Quelles sanctions en cas d’absence de pass sanitaire ou de l’utilisation de celui d’un proche ?

Selon les informations du Journal du dimanche, le ministère de la Justice a élaboré une circulaire, adressée ce lundi à l’ensemble des juridictions, qui entend apporter une « réponse pénale, efficace, dissuasive et rapide » face aux contrevenants.

Elle crée notamment un délit de « présentation frauduleuse d’un pass sanitaire appartenant à autrui ». Une personne qui ne présentera pas de pass sanitaire ou utilisera celui d’un proche sera passible d’une amende de quatrième classe de 750 € maximum, forfaitisée à 135 € si elle est réglée rapidement. En cas de récidive dans un délai de quinze jours, elle risquera une amende de cinquième classe de 1 500 € maximum, forfaitisée à 200 €. Une troisième récidive dans les 30 jours sera passible d’une amende de 3 750 € et de six mois de prison ferme. Ces sanctions s’appliqueront aussi aux personnels soignants qui continueront d’exercer leur métier sans être vaccinés.

En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle de la détention du pass sanitaire, la personne pourra encourir, selon les circonstances, les peines pénales valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.

Pour éviter la fraude, des contrôles d’identité pourront être effectués à l’entrée des discothèques et dans les transports de longue distance. En revanche, dans les autres lieux soumis au pass sanitaire, les professionnels pourront uniquement scanner le QR code de leurs clients.

Quelles sanctions en cas d’utilisation d’un faux pass sanitaire ?

L’utilisation d’un faux pass sanitaire peut aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende, selon l'article 441-1 du Code pénal.Quant aux soignants qui délivreraient de faux documents, la circulaire recommande de les poursuivre en justice pour « détention et usage de faux » (de deux à cinq ans de prison encourus), voire d’ « escroquerie en bande organisée » (jusqu’à dix ans de prison). Fin juillet, une employée d’un vaccidrive de Villepinte, en Seine-Saint-Denis, a été condamnée à 18 mois de prison, dont un an ferme, et 10 000 € d’amende par le tribunal de Bobigny pour avoir généré 200 faux QR code de pass sanitaire pour les vendre sur Snapchat. 

Que risquent les professionnels en cas de non contrôle du pass sanitaire ?

Tout comme les usagers, les professionnels qui ne contrôleront pas les pass sanitaires seront sanctionnés. Au premier manquement, ils feront l’objet d’une mise en demeure. Si celle-ci s’avère infructueuse, l’autorité administrative pourra ordonner la fermeture du lieu pour sept jours maximum. Enfin, au-delà de trois manquements constatés dans un délai de 45 jours, l’exploitant risquera un an de prison et 9 000 € d’amende.

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