Pass sanitaire et isolement : comment les policiers pourront vous contrôler

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Police, deux policiers en uniforme, patrouille, rue
© Neydtstock

Les gendarmes et les policiers, chargés de veiller au respect des confinements et couvre-feux et de l’obligation du port du masque, vont continuer à être mis à contribution dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en veillant au respect de l’obligation de disposer d’un pass sanitaire dans certains lieux et de l’isolement des personnes testées positives.

Stanislas Gaudon, délégué général du syndicat de police Alliance, a critiqué mercredi ces possibles nouvelles charges de travail. « Nous n’avons pas beaucoup de policiers disponibles pour exercer cette mission, qui n’est absolument dans notre cœur de métier », a-t-il fait savoir à France Info, rappelant que « la délinquance du quotidien est toujours là, la lutte contre le terrorisme est toujours là, les contrôles aux frontières sont toujours là ».

Pass sanitaire obligatoire

Dès le début du mois d’août, le pass sanitaire sera imposé pour accéder aux cafés, aux restaurants ou aux centres commerciaux, mais également pour monter dans un avion, un train ou un car de longue distance.

L’avant-projet de loi qui doit mettre en œuvre différentes annonces faites par le président de la République, Emmanuel Macron, dans son discours télévisé du 12 juillet, comporte de lourdes sanctions pour les exploitants des lieux manquant aux obligations de contrôle du pass sanitaire, a révélé mercredi l’Agence France-Presse (AFP).

« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention [du pass sanitaire] par les personnes qui souhaitent y accéderest puni d’un an d'emprisonnement et de 45 000 € d’amende », indique le texte tel que consulté par l’AFP.

En vidéo : Comment obtenir le pass sanitaire et pour accéder à quels lieux ?

Différentes inconnues entourent l’application de la mesure. Les restaurateurs seront-ils systématiquement sanctionnés si un de seuls de leurs clients ne dispose pas de son pass sanitaire ? Auront-ils les moyens et le temps de vérifier que tous leurs clients, présents en salle comme comme en terrasse, disposent du pass sanitaire ? « Cela va être très compliqué d’instaurer le pass sanitaire car nous ne sommes ni policiers, ni gendarmes, ni videurs comme dans les discothèques, nous n’en avons d’ailleurs pas. Cela va donc être délicat de demander aux clients de montrer leur pass sanitaire », a estimé auprès du Figaro Franck Delvau, président de l'Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) Île-de-France.

Les restaurateurs mettent en avant la contradiction entre l’obligation de contrôle que doit leur imposer la loi et leurs objectifs d’accueil de la clientèle et de convivialité.

Isolement de 10 jours

L’exécutif souhaite un isolement contrôlé par les forces de l’ordre de 10 jours pour les personnes testées positives au Covid-19 et présentes sur le territoire. Selon l’AFP, la police et la gendarmerie contrôleront le respect de ce placement à l’isolement, la procédure devant être placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD). À l’heure actuelle, le JLD intervient dans des affaires pénales, mais aussi dans des contentieux de la rétention des étrangers en situation irrégulière et les soins psychiatriques sans consentement.

« Ce n’est pas le rôle de la police d’aller contrôler les personnes à leur domicile dans le cadre du confinement. L’assurance-maladie fait déjà des contrôles. C’est plutôt dans son rôle à elle », estime Stanislas Gaudon.

Le texte est susceptible d’évoluer d’ici à sa présentation au Conseil des ministres du 19 juillet, puis durant le débat parlementaire, qui promet néanmoins d’être éclair.

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