Minimum vieillesse : la Cour des comptes appelle à simplifier l’Aspa

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© dolgachov

En 2020, près de 750 000 personnes âgées ont bénéficié de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour une dépense totale de 3,95 milliards d’euros. Mais si cette aide, qui remplace depuis 2007 le minimum vieillesse, contribue à réduire la pauvreté, elle fait l’objet de trop d’erreurs et de fraudes, pointe la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié mardi 5 octobre.

Accordée sous conditions de ressources, d’âge et de résidence, l’Aspa permet aux retraités de percevoir un revenu minimum de 906,81 € par mois pour une personne seule et de 1 407,82 € pour un couple en 2021. Mais ces règles d’attribution sont jugées par les Sages de la rue Cambon « très complexes » et « mériteraient d’être simplifiées, ce qui permettrait de réduire les causes d’erreurs et de fraudes » qui touchent particulièrement l’Aspa.

Trop d’erreurs et de fraudes

En 2020 en effet, près d’une liquidation sur quatre a comporté au moins une erreur ayant une incidence financière, au détriment de l’allocataire dans 75 % des cas. Et près des trois quarts des fraudes détectées dans la branche vieillesse de la Sécurité sociale ont concernés le minimum vieillesse, « principalement pour non-respect des conditions de résidence ou de ressources dont les organismes soulignent la complexité et la difficulté de contrôle », explique le rapport. « À compter de 2022, le dispositif de ressources mensuelles (qui permettra de centraliser les informations sur les ressources des allocataires) devrait permettre de détecter plus facilement les fraudes aux ressources », espère la Cour des comptes. 

Un taux de non-recours trop élevé

L’autre problème du minimum vieillesse est le taux élevé de non-recours. Selon une étude de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav), il se situait en 2019 entre 34 et 49 % selon les hypothèses retenues. « L’interrogation directe de 350 de ces assurés a montré que les trois quarts environ pouvaient prétendre à l’Aspa et que la moitié ou ne connaissaient pas ou pas bien ce dispositif », indique le rapport. Pour réduire ce chiffre, les magistrats recommandent de « s’appuyer sur l’analyse de données pour identifier les bénéficiaires potentiels et renforcer les actions d’informations en leur direction ».

Mais la méconnaissance de l’aide n’est pas la seule raison au non-recours. Le dispositif de recouvrement sur succession peut aussi avoir un effet dissuasif. Les sommes versées au titre de l’Aspa sont, en effet, récupérées après le décès auprès des héritiers ou des ayant-droits si l’actif net de la succession dépasse 39 000 € (100 000 € en Outre-mer).

Pour améliorer la gestion de l’allocation, la Cour des comptes recommande « d’engager un chantier de simplification des règles encadrant l’Aspa et d’intensifier les travaux de dématérialisation et d’automatisation de ses processus de gestion ».

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