Masques obligatoires : qu'est-ce qu'un "lieu public clos" ?

Avant même le 1er août, le port du masque va devenir obligatoire dans les lieux publics clos afin d’éviter une reprise de l’épidémie de Covid-19. Mais que faut-il entendre par lieux publics clos ?

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4mn de lecture
© Drazen Zigic

L’appel lancé le 11 juillet par quatorze médecins dans une tribune publiée dans Le Parisien a été entendu. Lors de la traditionnelle interview du 14 juillet, le président de la République, Emmanuel Macron, avait déclaré souhaiter rendre le port du masque obligatoire dans tous les lieux publics clos à partir du 1er août. Cette mesure est destinée à freiner la propagation du coronavirus alors qu’un relâchement dans le respect des gestes barrières est constaté depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Le port obligatoire du masque, « on le fait dans les transports, ça marche très bien, mais c'est un peu erratique dans les lieux publics clos (...) ça veut dire qu'il faut que les choses s'organisent », a déclaré le chef de l’Etat devant les journalistes Léa Salamé et Gilles Bouleau pour justifier la date du 1er août.

Plusieurs raisons expliquent ce délai. « D'abord nous faisons confiance à l'esprit de responsabilité des Français. Et dès lors que nous disons au Français que le port du masque est nécessaire, qu'il est indispensable en milieu fermé, les Français vont être extrêmement nombreux à l'appliquer, a expliqué le ministre de la Santé, Olivier Véran, interrogé le jour même lors d’un déplacement à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne). Il y a ensuite tout le travail de logistique. D’où viennent les masques ? Comment s’assurer que les Français en disposent ? Nous devons pouvoir répondre à ces questions et donc cela nécessited’avoir quelques jours ».

Qu’est-ce qu’un lieu public clos ?

L’Etat doit également définir la notion de lieu public clos, sur laquelle Emmanuel Macron est restée vague. Il a évoqué les lieux de commerce mais sans donner plus de détails. Interrogé le soir même sur BFMTV, le nouveau porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a concédé que les règles doivent encore être définies. « Il va y avoir un travail assez rapide de définition de quels lieux publics on parle et comment l’obligation s’applique », a-t-il indiqué.

L’article R.123-2 du Code de la construction et de l’habitation définit les établissements recevant du public (ERP) comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement, à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. »

Il s’agit notamment des commerces, des lieux culturels (musées, cinémas, bibliothèques, théâtres, salles de spectacles, salles de conférences, etc.), des banques, des agences immobilières, des services publics (mairies, préfectures, bureaux de poste, etc.), des établissements sportifs, des lieux de culte, des structures accueillant des personnes âgées ou handicapées, des bars, restaurants, hôtels et des locaux des professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc.). En revanche, les entreprises n’accueillant que leurs salariés ne sont pas considérées comme des établissements recevant du public.

Où le port du masque est-il obligatoire aujourd’hui ?

Actuellement, le port du masque est obligatoire dans les transports en commun (trains, bus, métro, tramway) pour les personnes âgées de 11 ans ou plus, sous peine d’une amende de 135 euros. De même, la plupart des musées et monuments imposent le port du masque. Dans les cinémas, rouverts depuis le 22 juin, le protocole mis en place par la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et validé par les pouvoirs publics a rendu le masque obligatoire dans le hall d’entrée et les lieux de circulation, mais pas à l’intérieur des salles, où il est simplement recommandé. Même chose dans les théâtres. Dans les lieux de culte, le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de 11 ans ou plus. Dans les commerces, chaque responsable a le choix de l’imposer ou non à ses clients.

Un masque déjà imposé dans plusieurs pays

A l’étranger, d’autres pays ont déjà rendu le port du masque obligatoire dans les lieux publics.

Dans la région de Catalogne en Espagne, le masque est imposé dans les lieux publics y compris en extérieur depuis le 9 juillet. Depuis samedi 11 juillet, la Belgique a élargi l’obligation de porter un masque - déjà imposé dans les transports en commun - aux magasins, cinémas, lieux de culte, musées et bibliothèques. Les contrevenants s’exposent à une amende de 250 euros.

De son côté, l’Angleterre a décidé d’imposer le port du masque dans les magasins à partir du 24 juillet. Les contrevenants risqueront jusqu’à 100 € d’amende.

En France, un décret devrait prochainement définir la liste des lieux publics clos concernés par l’obligation du port du masque et les sanctions encourues en cas de non respect de cette mesure de protection.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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