Maltraitance dans les Ehpad : le plan du gouvernement pour renforcer les contrôles

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STEPHANE MAHE / REUTERS

Restaurer la confiance. Six semaines après les révélations du livre-enquête « Les Fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet sur les mauvais traitements subis par des résidents d’Ehpad du groupe privé Orpea, le gouvernement a décidé de renforcer les contrôles et la transparence dans les Ehpad. En déplacement dans une maison de retraite publique de Fontenay-sous-Bois dans le Val-de-Marne, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, ont présenté, mardi 8 mars, une quinzaine de mesures destinées à « améliorer la qualité d'accompagnement et ­favoriser la bientraitance dans ces établissements». En voici les principales.

Contrôle des 7 500 Ehpad d’ici 2 ans

« Un vaste plan de contrôle des Ehpad sera déployé à partir d’aujourd’hui, pour que chacun des 7 500 Ehpad que compte notre pays soit inspecté d’ici deux ans », a déclaré Olivier Véran. Actuellement, seulement 10 % des établissements sont contrôlés en moyenne chaque année. Ces enquêtes, menées par les Agences régionales de santé (ARS), en lien avec les conseils départementaux, cibleront en priorité les Ehpad ayant fait l’objet de signalements récents. Pour y parvenir, les moyens humains des ARS dédiés aux contrôles seront renforcés, avec l’embauche de 150 équivalents temps plein (ETP) pérennes.

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Une plateforme en ligne pour signaler les maltraitances

Le dispositif de signalements des maltraitances par les familles, les résidents et les professionnels sera également renforcé. D’ici 2023, une plateforme pour les signaler sera mise en ligne et la visibilité et les moyens d’action du 3977, le numéro dédié à lutter contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap, seront renforcés. Une campagne de communication nationale permettra de mieux le faire connaître et une enveloppe d’un million d’euros supplémentaire lui sera octroyée. Les personnels des Ehpad seront, par ailleurs, mieux formés à la bientraitance, ainsi qu’au repérage et au signalement des situations de maltraitance.

10 nouveaux indicateurs pour informer les familles

Afin de renforcer la transparence envers les résidents et les familles, les établissements devront dorénavant publier chaque année sur le site de référencement des Ehpad, Pour-les-personnes-agees.gouv.fr, dix nouveaux indicateurs : le taux d’encadrement, le taux de rotation des personnels, le taux d’absentéisme, le profil des chambres (double/simple), le budget quotidien pour les repas par personne, la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur, les partenariats avec un réseau de santé (gériatrique, de soins palliatifs, etc.), la date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement, le plateau technique (présence d’une salle de stimulation sensorielle, balnéothérapie, etc.) et le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Les Ehpad devront aussi réaliser et publier chaque année une enquête de satisfaction.

En parallèle, un nouveau référentiel national d’évaluation favorisant la bientraitance, bâti par la Haute autorité de santé (HAS), servira de base aux évaluations externes à partir de septembre prochain. Le but est d’« engager tous les établissements dans une démarche de qualité ».

Mieux réguler les pratiques tarifaires

En parallèle, les obligations des établissements en matière de transparence de leurs contrats, contrôlées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), seront renforcées pour éviter les pratiques tarifaires abusives.

Faciliter la médiation pour résoudre les conflits

Le gouvernement compte aussi faciliter le recours à la médiation afin de mieux prévenir les conflits entre familles, résidents et établissements.

Si ces mesures concernent l’ensemble des établissements (publics, privés non lucratifs ou commerciaux), une attention particulière sera portée à la comptabilité des Ehpad des groupes privés commerciaux. Afin de mieux prévenir les abus, les règles comptables et budgétaires que ces établissements doivent respectées seront renforcées.

Reste à savoir quand seront mises en place ces mesures. Pour certaines, il faudra attendre le prochain quinquennat puisqu’elles nécessitent de passer par une loi. D’autres devraient entrer en vigueur d’ici deux mois, d’après Capital.

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