Les kinés, sages-femmes et orthophonistes pourront faire plus de prescriptions

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© Geber86

Simplifier le système de santé et notamment l'accès au soin pour les patients, tel est l'objectif principal de la proposition de loi qui vient d’être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, ce mercredi 14 avril. La proposition de loi concrétise les mesures non budgétaires issues des conclusions du Ségur de la santé de juillet 2020. Son objectif est de poursuivre la modernisation du système de santé, d’améliorer le quotidien des soignants et la prise en charge des patients. 

Le texte envisage également d'augmenter les protocoles de coopération entre professionnels de santé ainsi qu'un élargissement des compétences de certains professionnels de la santé travaillant dans le secteur paramédical. Sont concernés notamment : les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les orthophonistes. 

Davantage de possibilités de prescriptions pour les sages-femmes

Avec la proposition de loi, les sages-femmes verront leurs capacités de prescription augmenter. Ainsi, elles auront la possibilité de prescrire des arrêts de travail de plus de 15 jours, des dépistages et des traitements pour les infections sexuellement transmissibles (IST).

Les kinésithérapeutes pourront prescrire des substituts nicotiniques ou des antalgiques

Actuellement, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent prescrire des dispositifs médicaux (fauteuil roulant, ceinture de soutien lombaire, cannes, béquilles, attelles, déambulateurs, etc.). La liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire, depuis le 14 janvier 2006, est fixée par l'Arrêté du 9 janvier 2006 publié au JO du 13 janvier 2006.

Avec cette proposition de loi, ils pourront désormais prescrire des médicaments qu'ils ne pouvaient prescrire jusqu'à présent : substituts nicotiniques ou antalgiques. Jusqu'à présent, ces derniers pouvaient être uniquement prescrits dans certaines circonstances, par exemple en cas de lombalgie. 

Champ de prescriptions plus large pour les ergothérapeutes

Concernant les ergothérapeutes, ils auront aussi la possibilité de faire de nouvelles prescriptions. La loi prévoit qu'ils puissent prescrire des dispositifs médicaux et des aides techniques nécessaires à l’exercice de leur profession. Ils pourraient aussi, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions. 

Les orthophonistes pourront adapter les prescriptions de moins d'un an

Pour les orthophonistes, la loi a suscité plus de débats et certains points dans le texte ont ainsi été modifiés. L'article  2 prévoyait l’accès direct aux orthophonistes sans passer par le médecin traitant. De plus, pour les orthophonistes, il leur donnait la possibilité de renouveler et/ou d'adapter des prescriptions d'acte d'orthophonie. Cependant, un amendement déposé par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale le 18 mars dernier, a supprimé cette possibilité d'accès direct, pour les patients, aux orthophonistes. 

En l'état actuel, la proposition de loi adoptée ce 14 avril permet à ces professionnels de santé d'adapter les prescriptions médicales datant de moins d’un an, sans avoir à repasser par le médecin généraliste. En revanche, sauf si urgence, l’accès à l'orthophoniste continuera à se faire après un diagnostic médical.

Débat sur l'accès direct au soin 

Les débats suscités lors de la présentation du texte à l'Assemblée ont aussi soulevé la question de l'accès direct pour les patients à plusieurs professions de santé, sans passer au préalable par le médecin traitant. Ce thème est susceptible de réapparaître dans les prochains mois via un autre texte dédié spécifiquement à l'accès au soin. 

 

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