Le gouvernement va ficher les malades : faut-il s’inquiéter ?

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, examiné au Sénat, prévoit la mise en place d’un système d’information pour tracer les malades du Covid-19 et les personnes ayant été en contact avec eux (fichiers Sidep et Contact Covid). Le but est d’éviter une deuxième vague de contamination mais l’impact du dispositif sur le secret médical inquiète.

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© milindri

C’est l’une des mesures du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet en cours d’examen au Sénat. A partir du 11 mai, chaque département disposera d’une brigade sanitaire chargée d’identifier les personnes atteintes du Covid-19 et de rechercher les personnes qu’elles ont côtoyées au cours des jours précédant l’apparition des symptômes. L’objectif est d’identifier le plus grand nombre de personnes infectées afin de les isoler pour casser les chaînes de contamination.

Les brigades sanitaires, appelées également brigades d’anges gardiens, seront principalement composées de salariés de l’Assurance-maladie. Des employés de Centres communaux d’action sociale (CCAS), de conseils départementaux ou d’organismes comme la Croix-Rouge pourraient en faire partie. En tout, 3 000 à 4 000 personnes seront mobilisées. Les brigades seront intégrées dans un dispositif plus large impliquant les médecins généralistes et les services municipaux. Selon Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, 30 000 personnes pourraient intervenir.

Comment va fonctionner le traçage des personnes infectées ?

Le traçage des personnes infectées passera par la récolte des données personnelles qui seront réparties dans deux fichiers d’informations :

  • Sidep, dans lequel seront inscrites les informations des laboratoires de biologie médicale lorsqu’un patient aura été testé positif
  • Contact Covid, inspiré du site de l’Assurance-maladie Ameli, qui listera les coordonnées des personnes ayant côtoyé le malade, à contacter.

Les médecins généralistes seront les premiers maillons de la recherche des contacts. Ils devront recenser les personnes ayant été en contact avec les malades du Covid-19 (personnes résidant au même domicile, voire celles ayant eu un contact avec le patient dans les 48 heures précédant l’apparition des premiers symptômes) et effectuer une première analyse du risque de contamination. En cas de suspicion de contamination, ils devront entrer le nom et les coordonnées du patient et des « personnes contact » dans le téléservice « Contact Covid » élaboré par l’Assurance-maladie. Pour la consultation d’annonce et le tracing des cas familiaux, ils recevront un forfait de 55 € par patient. S’ils poursuivent l’enquête au-delà du cercle familial, 2 € supplémentaire seront versées pour chaque contact supplémentaire identifié et 4 € lorsque les coordonnées permettant de les joindre seront renseignées.

Dans un deuxième temps, les équipes de l’Assurance-maladie seront chargées de finaliser la recherche des cas contacts au cas où les informations seraient incomplètes. Elles contacteront dans les 24 heures chacune des personnes contact afin de les inviter à rester confinées à leur domicile pendant 14 jours et à réaliser un test de dépistage PCR, pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, qu’ils présentent ou non des symptômes de la maladie. Les brigades sanitaires pourront également délivrer directement, si nécessaire, un arrêt de travail.

En troisième ligne, les Agences régionales de santé (ARS), appuyées par Santé publique France, seront chargées d’identifier les chaînes de contamination complexes (débuts de clusters, patients testés positifs résidant dans des foyers, etc.). La surveillance épidémiologique locale et nationale sera organisée par Santé publique France et la Direction générale de la Santé.

Faut-il s’inquiéter du fichage numérique des données médicales ?

Si le but est d’empêcher à des foyers d’épidémies de répartir, la mise en place d’un grand fichier médical auquel auront accès des personnes qui ne seront pas forcément des médecins inquiètent. Les données collectées, en partie couvertes par le secret médical, ne seront pas anonymes et pourront être partagées « sans le consentement des personnes intéressées » dans le cadre du système d’information mis en place pour tracer les malades et leurs contacts.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSFM) redoute une forme de « banalisation » de l’accès à ces renseignements confidentiels. De son côté, le Syndicat des médecins libéraux (SML) réclame la signature d’une clause de confidentialité par les personnes recrutées. L’Ordre national des médecins, garant du secret médical, a demandé lundi dans un communiqué à clarifier les missions du médecin et l’utilisation des données des patients.

Face aux inquiétudes, le ministre de la Santé, Olivier Véran s’est voulu rassurant. « On est très loin de la logique de l’application StopCovid et très loin d’un fichage ou d’un flicage », s’est-il agacé samedi. Le Conseil d’État a estimé lundi que les conditions de constitution des fichiers lui semblaient nécessaires à la mise en œuvre des finalités poursuivies et ne portaient pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée.

Le gouvernement a prévu d’encadrer le dispositif. L’article 6 du projet de loi prévoit que les fichiers seront disponibles pendant la pandémie de Covid-19 et pour une durée au plus tard d’un an à compter de la publication de la loi. En commission, les sénateurs ont prévu « une limitation dans le temps plus stricte de la dérogation » accordée au secret médical et de la circonscrire à la durée de l’état d’urgence sanitaire. Un amendement prévoit également d’instaurer un comité de liaison et de contrôle Covid-19, chargé notamment de s’assurer de la nécessité effective des traitements de données personnelles et du respect concret des garanties prévues par la loi.

Le controversé article 6 doit être examiné ce mardi après-midi en séance publique au Sénat. Le projet de loi ira ensuite à l’Assemblée nationale en vue d’une adoption définitive en fin de semaine.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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