Le coronavirus reconnu maladie professionnelle : faire votre demande

Les soignants comme tous les salariés ayant contracté la Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Pour cela, ils doivent réaliser une demande de reconnaissance via un formulaire en ligne.

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© metamorworks

Le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle. Après l'annonce cet été, le décret a été publié au Journal officiel ce mardi matin. 

Pour bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle, les personnes infectées par la Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle doivent se déclarer sur le service en ligne, declare-maladiepro.ameli.fr.

Qui est concerné ?

Ce dispositif, mis en place par les pouvoirs publics, concerne :

  • les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé qui ont contracté la maladie dans le cadre de leur travail et ont subi une affection grave ;
  • les professionnels exerçant dans le secteur de la santé qui ont contracté la Covid-19 dans le cadre de leur travail et ont subi une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie (apport d’air enrichi en oxygène) ou toute autre forme d’assistance respiratoire. S’ils ont été atteints d’une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance sera préalablement examinée par un comité d’experts médicaux.

Quelle prise en charge et indemnisation en cas de maladie professionnelle ?

La reconnaissance en maladie professionnelle permet :

  • une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100 % des tarifs d’assurance maladie ;
  • une indemnité journalière plus avantageuse que lors d’un arrêt maladie courant ;
  • le versement d’une rente viagère en cas d’incapacité permanente, qui est calculée selon la gravité des séquelles et les revenus antérieurs à la contraction du virus ;
  • le versement d’une rente aux ayants-droit (conjoint, enfant, ascendant) en cas de décès.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez fournir les documents suivants :

  • le certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant, qui pose le diagnostic de Covid-19 et mentionne les éléments cliniques ou les examens ayant permis de poser ce diagnostic ;
  • un compte rendu d’hospitalisation mentionnant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c’est le cas. Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier (par exemple, à domicile), le médecin traitant devra inclure cette information dans le CMI ;
  • un justificatif d’activité professionnelle ;
    • pour les professionnels de santé et personnes salariées exerçant dans le secteur des soins : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020 ;
    • pour les professionnels de santé libéraux : une attestation sur l’honneur mentionnant la réalisation d’actes de soins au cours des 15 jours précédant le diagnostic d’infection ;
    • pour les personnes salariées, hors secteur des soins : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi, les périodes d’absence en 2020 et attestant un contact rapproché avec le public ;
  • seulement pour les ayants droit d’une personne décédée du Covid-19 : une copie du certificat de décès du proche concerné, en plus des pièces demandées précédemment.

La demande sera étudiée par la caisse d’assurance maladie, qui contactera l’assuré ou les ayants-droits pour compléter le dossier.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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