Les députés réexaminent une proposition de loi rallongeant le délai de l’IVG

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Manifestation, Paris, IVG
© Sophie Libermann/Hans Lucas via Reuters Connect

Le droit à l’avortement va-t-il progresser ? Christophe Castaner, président du groupe La République en marche (LREM) à l’Assemblée nationale, a redit son souhait de voir le délai permettant de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) passer de douze à quatorze semaines, dans un entretien publié mercredi 6 octobre par Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Interrogé sur la possibilité qu’une proposition de loi rallongeant ce délai adoptée le 8 octobre 2020 en première lecture par l’Assemblée, puisse « être soumise au vote d’ici à la fin du quinquennat », Christophe Castaner a dit vouloir l’inscription de ce texte à l’ordre du jour « fin novembre ».

« En France, l’avortement n’est pas menacé en droit, mais il l’est dans la pratique. Il y a de vraies inégalités territoriales et sociales. Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d’allonger les délais », justifie le parlementaire.

Le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale déplore « une obstruction guerrière » menée selon lui par des députés Les Républicains (LR) lors de l’examen du texte « en première lecture, il y a un an ». Il affiche son volontarisme : « Si cela se reproduit, nous ferons en sorte d’y passer le temps nécessaire. Toute tentative d’obstruction sera vouée à l’échec, car nous souhaitons que ce texte aboutisse. »

Le calendrier envisagé par Christophe Castaner

Pour Christophe Castaner, la proposition de loi « peut être » adoptée en deuxième lecture avant les élections présidentielle et législatives du printemps 2022. « Et même si le Sénat la rejette en deuxième lecture, nous aurions le temps, en janvier-février, de l’adopter définitivement à l’Assemblée », a précisé l’ancien ministre de l’Intérieur.

Selon le groupe LREM au Palais Bourbon, le texte sera examiné en deuxième lecture dans l’hémicycle durant la semaine du 29 novembre. « Ensuite, il faudra une deuxième lecture au Sénat, en décembre ou en janvier », précise à Dossier Familial le groupe du parti présidentiel. Pour la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), trouvant un compromis entre les deux assemblées en cas de désaccord sur un projet ou une proposition de loi, « il faudra que les autres groupes s’en saisissent et/ou que le gouvernement l’inscrive ».

Albane Gaillot, députée (non inscrite, ex-LREM), qui avait présenté le texte en août 2020 et en avait été la rapporteure à la commission des Affaires sociales, voit dans les réponses de Christophe Castaner « une bonne nouvelle ».

« Je n’attends que ça, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi, mais je reste prudente », explique à Dossier Familial Albane Gaillot, qui juge réaliste le calendrier envisagé.

D’après elle, le texte peut être voté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale lors d’« une semaine de la majorité, fin novembre-début décembre » puis, en cas de rejet par le Sénat, peut être définitivement adopté en troisième lecture au Palais Bourbon, « fin janvier ou fin février ».

« Il y a une nécessité de légiférer, c’est un engagement de la majorité », note Albane Gaillot. La députée souligne que Christophe Castaner avait déjà affirmé son soutien à la proposition et espère « un avis favorable » du ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran.

Une fois votée par l’Assemblée, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement avait été rejetée le 20 janvier 2021 par le Sénat, à majorité de droite.

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a établi le 10 février dernier un nouveau texte, sur lequel doivent statuer les députés en séance publique.

La fin de la clause de conscience spécifique

Outre l’allongement du délai de l’IVG, la proposition de loi prévoit d’autres modifications des règles de l’interruption volontaire de grossesse, comme la fin de la clause de conscience spécifique à cet acte. Le texte supprime de l’article L. 2212‑8 du Code de la santé publique les mots : « Un médecin ou une sage-femme n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages-femmes susceptibles de réaliser cette intervention. » Il supprime également la phrase : « Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse. »

Un médecin ou une sage-femme pourra toujours refuser de pratiquer une IVG, tout en continuant à « informer » les femmes « sans délai » de ce « refus » et leur « communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages-femmes susceptibles de réaliser cette intervention ».

« Un acte médical peu valorisé »

Les militants anti-avortement peuvent se féliciter des « difficultés d’accès à l’IVG », décrites par les députées Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) et Cécile Muschotti (LREM), dans un rapport présenté le 16 septembre 2020 à l’Assemblée nationale.

La principale raison de ces obstacles est le « désintérêt à l’égard d’un acte médical peu valorisé et considéré comme peu valorisant », constataient les deux élues. « La charge du maintien effectif » du droit à l’avortement « repose essentiellement sur une poignée de praticiens militants dont beaucoup se trouveront bientôt à la retraite », analysaient les parlementaires, qui recommandaient notamment un allongement à quatorze semaines du délai et une suppression de la clause de conscience spécifique.

Ce droit reste fragile depuis l’adoption, sous le septennat de Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), de la loi du 17 janvier 1975 relative à l’IVG, portée par Simone Veil, ministre de la Santé.

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