La Covid-19 sera reconnue comme maladie professionnelle

Les soignants atteints d’une forme sévère de Covid-19 seront automatiquement reconnus comme victimes d’une maladie professionnelle. Pour les travailleurs non-soignants exposés pendant la crise sanitaire, la procédure de reconnaissance sera facilitée.

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© Valeriy_G

C’est désormais officiel : les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 seront facilitées.

Reconnaissance automatique pour les soignants

« Conformément aux engagements pris par Olivier Véran le 23 mars dernier, les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie systématiquement et automatiquement reconnue comme maladie professionnelle », expliquent les ministères de la Santé et du Travail dans un communiqué commun.

Sont concernés tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants. Pour ces derniers, l’indemnisation ne sera pas à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Reconnaissance facilitée pour les non-soignants

Par ailleurs, la procédure de reconnaissance sera facilitée pour les travailleurs non-soignants ayant travaillé en présentiel pendant le confinement et ayant été atteint d’une forme sévère de Covid-19. « En lieu et place des comités régionaux, un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes », précise le communiqué. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera exigé.

Pour éviter aux employeurs concernés de porter la charge financière de l’indemnisation, un arrêté prévoira la mutualisation de cette dépense entre tous les employeurs dans la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

Quelle prise en charge et indemnisation en cas de maladie professionnelle ?

La reconnaissance en maladie professionnelle permet :

  • une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100 % des tarifs d’assurance maladie ;
  • une prise en charge plus favorable des indemnités journalières ;
  • le versement d’une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente ;
  • le versement d’une rente aux ayants-droit (conjoint, enfant, ascendant) en cas de décès.

« Des dispositions réglementaires seront publiées dans les prochains jours pour préciser et permettre la mise en œuvre rapide de ces mesures », conclut le ministère de la Santé.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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