La Cnil attend toujours des preuves de l’« efficacité » du passe sanitaire

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Centre commercial, contrôle du passe sanitaire
© Aline Morcillo/Hans Lucas via Reuters Connect

L’exécutif en est convaincu : le passe sanitaire et d’autres dispositifs numériques mis en place face la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 ont permis de limiter le nombre de contaminations. Dans un avis du 21 octobre publié mardi 30 novembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) déplore que « le gouvernement » ne lui ait fourni « aucun élément » permettant d’évaluer « leur efficacité ».

En application d’une loi du 31 mai, l’obligation de présentation de ce document était d’abord limitée « aux événements à risques rassemblant un grand nombre de personnes ainsi qu’à certains déplacements, notamment à l’étranger », rappelle la Cnil. L’autorité avait constaté le 12 mai que « les lieux de la vie quotidienne tels que les restaurants et les lieux de travail étaient exclus du dispositif, tout comme certains lieux où s’exercent de manière habituelle des libertés fondamentales ».

Mais l’obligation de présentation du passe sanitaire a ensuite été étendue, notamment par une loi du 5 août, pour « englober plusieurs activités de la vie quotidienne, ainsi que de nouvelles personnes, telles que les salariés des lieux accueillant du public ». L’accès aux restaurants, aux salles de cinéma, de théâtre ou de concerts, est soumis à la présentation du passe sanitaire.

Les outils étudiés par la Cnil

Outre le passe sanitaire, la Cnil a étudié :

  • l’application mobile TousAntiCovid ;
  • le fichier Système d’information national de dépistage populationnel (SI-DEP), où sont collectés les résultats des tests ;
  • le fichier Contact Covid, qui « permet d’aller au plus vite dans l’identification des personnes-contacts autour d’un cas Covid-19 » et « de vérifier que chacun a été appelé, informé, testé et accompagné », indique le ministère des Solidarités et de la santé ;
  • le fichier VaccinCovid, qui permet d’« assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin », selon le ministère.

« Dispositifs attentatoires à la vie privée »

« Afin de permettre à la commission d’apprécier pleinement la nécessité et la proportionnalité de ces dispositifs, déployés dans le cadre de la politique sanitaire actuelle du gouvernement, il apparaît primordial que, plus de dix-huit mois après le début de la crise sanitaire et comme elle l’a rappelé dans ses trois premiers avis, des éléments concrets de leur évaluation dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 soient portés à sa connaissance », estime la Cnil.

L’autorité « ne peut donc que vivement regretter que malgré ses demandes répétées, notamment dans ses précédents avis, aucun élément ne lui ait été transmis à cette fin par le gouvernement ».

Sans se prononcer sur les effets du passe sanitaire sur l’épidémie, la Commission nationale de l’informatique et des libertés examine les risques pour les libertés fondamentales. La Cnil « a alerté à plusieurs reprises sur le risque d’accoutumance et de banalisation de tels dispositifs attentatoires à la vie privée, craignant le glissement vers une société où de tels contrôles deviendraient la norme et non l’exception », répète l’autorité.

« Elle a ainsi rappelé que ces mesures ne peuvent être justifiées que si leur efficacité est prouvée, leur application limitée en termes de durée, de personne ou de lieux où elles s’appliquent, et qu’elles sont assorties de garanties de nature à prévenir efficacement les abus », précise la Cnil.

L’exécutif a des « preuves concrètes » de l’efficacité du passe sanitaire

Pour le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, l’exécutif a bien des « preuves concrètes » de l’efficacité du passe sanitaire. « Il y a une très forte augmentation de la couverture vaccinale, suite à la mise en place du passe sanitaire. C’est une démonstration de son efficacité », a argué Gabriel Attal, cité par Le Figaro. Le porte-parole du gouvernement a souligné que si des résultats favorables au passe sanitaire issus de récentes « études » scientifiques devaient être inscrits « dans un document officiel transmis à la Cnil », il ne doutait pas que ses « collègues le feront ».

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