Isolement obligatoire des malades du Covid-19 : qu’envisage l’exécutif ?

Dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus, Emmanuel Macron invite « le gouvernement et le Parlement » à étudier la mise en œuvre d’un isolement contraignant.

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Isolement
© PIKSEL

Emmanuel Macron l’a confirmé dans son discours télévisé du 24 novembre. L’exécutif envisage un isolement obligatoire des personnes contaminées au Covid-19, une mesure complétant la vaccination pour limiter le risque de survenue d’une troisième vague de l’épidémie dans le pays.

« Je souhaite que le gouvernement et le Parlement prévoient les conditions pour s’assurer de l’isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante », a fait savoir le président de la République, soulignant la nécessité d’« [u]n vrai débat démocratique ».

Pour le chef de l’Etat, « si nous voulons éviter un confinement, nous devons être plus contraignants à l’égard et celles et ceux qui ont le virus ».

Un accompagnement des personnes isolées

« Ces personnes seront accompagnées sur le plan matériel, sanitaire, psychologique », a expliqué Emmanuel Macron. La « nouvelle stratégie associera, outre les services de l’Etat, les maires et leurs services, comme les associations concernées », a-t-il précisé, employant le futur plutôt que le conditionnel.

À l’Elysée, on répète que l’éventualité d’un isolement obligatoire est seulement à l’étude. « Emmanuel Macron n’impose pas de décision, il n’a pas tranché la question en elle-même, il souhaite seulement que le débat démocratique s’ouvre, indique à Dossier Familial une source à la présidence de la République. Les députés de la majorité ont d’ailleurs évoqué le sujet ce matin. »

« La réflexion sur l’isolement est engagée depuis assez longtemps, rappelle-t-on à l’Elysée. À l’heure actuelle, la septaine n’a pas de caractère contraignant. On ne peut pas vérifier que les gens respectent cet isolement. »

« Une forme de discrimination »

Mais l’exécutif sait qu’une mesure coercitive pose de lourdes questions juridiques. « Est-ce qu’on contraint à l’isolement des personnes et ce faisant on les prive de liberté ? On pourrait y voir une forme de discrimination, qui n’existe pas en temps de confinement, puisque le confinement concerne toute la population », admet notre source.

La question de l’instrument juridique permettant d’aboutir à un isolement obligatoire n’est pas tranchée. « S’agira-t-il d’une loi ? d’une ordonnance ? On n’en est pas là », ajoute-t-on à l’Elysée.

L’application pratique de l’isolement est aussi à l’état de réflexion. « L’hébergement par des hôtels fait partie des pistes pour isoler les personnes testées positives, comme cela se fait dans d’autres pays. Des groupes hôteliers ont fait des propositions en ce sens », dit-on encore à la présidence.

Un risque « par rapport à notre dispositif de libertés publiques »

Auditionné le 17 novembre à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête sur la crise sanitaire, Jean Castex avait également souligné les implications d’un isolement obligatoire.

« J’appelle l’attention de chacune et de chacun sur ses incidences fortes par rapport à notre dispositif de libertés publiques, par rapport à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais surtout […] sur la façon effective de faire respecter cette obligation », avait dit le Premier ministre.

Faudra-t-il exiger une « attestation » de sortie ? « La perspective d’un isolement obligatoire » ne peut-elle dissuader « certains de se faire tester » ? Des « pays européens [...] ont instauré une obligation d’isolement avec des sanctions ». Des « systèmes de géolocalisation » sont mis en œuvre en Chine et en Corée du Sud. « Comment fonctionneraient-ils dans notre droit positif, avec les mentalités de nos concitoyens ? », s’était demandé Jean Castex.

« Seule la loi – et Dieu merci –, pourrait prévoir qu’on évolue vers de tels systèmes, sous [...] le contrôle du juge constitutionnel », avait assuré le chef du gouvernement.

Echec de l’isolement

Le ministère des Solidarités et de la santé invite à l’isolement durant sept jours les personnes testés positives. Sous certaines conditions détaillées par le ministère des Affaires étrangères sur son site, une période d’isolement peut être imposée aux personnes en provenance de l’étranger et testées positives.

L’exécutif affirme mener une stratégie dans sa lutte contre l’épidémie tenant en ces trois verbes : « Tester, tracer, isoler. » L’isolement facultatif n’a pas fonctionné. « Aujourd’hui, dans les faits, il n’y a pas d’isolement », a déploré Philippe Juvin, chef des urgences à l’hôpital Georges Pompidou à Paris et maire Les Républicains de La Garennes-Colombes. « Ça ne sert à rien de tester des millions de Français si c’est pour ensuite les renvoyer chez eux lorsqu’ils sont positifs et infecter leur entourage », remarque Philippe Juvin, interrogé par Le Monde

Comme le rappelle le quotidien, le dispositif que l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait mis en place au printemps pour casser « les chaînes de transmission en isolant les personnes contaminantes jusqu’au sein des familles », et impliquant la chaîne hôtelière Accor, a échoué.

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