Hôpital : un forfait payant pour les passages aux urgences sans hospitalisation en 2021

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit l’instauration d’un forfait payant, à la place du ticket modérateur, pour les passages aux urgences ne nécessitant pas une hospitalisation.

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© pixinoo

A partir de l’an prochain, un forfait fixe sera facturé pour chaque passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, qui sera présenté en Conseil des ministres le 7 octobre prochain, prévoit de créer une participation financière pour les passages aux urgences qui ne nécessitent pas une admission à l’hôpital.

Ce "forfait patient urgences" sera facturé « en lieu et place du ticket modérateur proportionnel actuellement exigible ». Son montant sera défini par arrêté.

L’instauration de ce forfait « permettra, pour le patient, de limiter les situations de reste à charge très élevé et d’améliorer la lisibilité des coûts de prise en charge et, pour les établissements, de simplifier la facturation et d’améliorer le recouvrement », précise le dossier de presse du projet de loi.

Un forfait minoré pour certains patients

Actuellement, les frais d’hospitalisation sont, en règle générale, pris en charge à hauteur de 80 % par l’Assurance maladie. Les 20 % restants, appelés ticket modérateur, doivent être payés par le patient ou par la complémentaire santé. Une exonération du ticket modérateur est, toutefois, prévue pour les femmes enceintes, les invalides, les patients hospitalisés depuis plus de 30 jours, ceux en affection longue durée ou encore ceux hospitalisés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Avec la réforme, ces derniers devront également payer un forfait en cas de passage aux urgences sans hospitalisation. Le montant de leur participation sera, cependant, minoré.

La mise en place de ce forfait « complète la réforme du modèle de financement des structures des urgences » votée l’an dernier et censée entrer en vigueur au 1er janvier 2021.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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