Handicap : de nouvelles mesures pour faciliter la vie des personnes handicapées

Création d’une PCH parentalité, prime de 4 000 € pour l’embauche de travailleurs handicapés prolongée… A l’occasion du Comité interministériel du handicap, le gouvernement a présenté une série de mesures pour 2021 en faveur des personnes handicapées.

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© vadimguzhva

Malgré la crise sanitaire, le Comité interministériel du handicap (CIH), le quatrième depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, s’est tenu ce lundi 16 novembre à Matignon autour du Premier ministre, Jean Castex, de la secrétaire d’Etat chargée du handicap, Sophie Cluzel et d’une vingtaine de ministres et de représentants d’associations de personnes concernées. « La crise sanitaire n’a mis aucun frein à notre détermination. Bien au contraire, même si, nous en sommes conscients, certains chantiers nécessiteront plus de temps que prévu », reconnaissent Jean Castex et Sophie Cluzel.  Ce rendez-vous annuel est l’occasion de faire le point sur les mesures déjà mises en œuvre et de présenter celles qui entreront en vigueur l’année prochaine. En voici les principales.

La Prestation de compensation du handicap évolue

A compter du 1er janvier 2021, la prestation de compensation du handicap (PCH), qui permet de financer des aides humaines ou matérielles, va évoluer. Les quelque 17 000 parents en situation de handicap bénéficieront d’une PCH « parentalité » qui leur permettra d’accompagner au mieux leur(s) enfant(s) jusqu’à l’âge de 7 ans. Concrètement, ils pourront rémunérer un intervenant, une heure par jour, pour qu’il les aide à s’occuper de leur enfant. Ils auront également droit à une prise en charge de certains équipements – une table à langer à hauteur réglable par exemple – s’ils se déplacent en fauteuil roulant.

Par ailleurs, l’aide à l’alimentation, financée par la PCH, intègrera le temps de la préparation du repas et de la vaisselle. Enfin, les personnes ayant droit à la PCH avant leurs 60 ans pourront désormais continuer à en bénéficier après 75 ans. La loi, actant la mesure, a été adoptée en février dernier par le Parlement. La branche autonomie prendra en charge cet investissement, évalué à 200 millions d’euros par an.

Il est aussi prévu la création d’une PCH à vie dans le courant du premier semestre 2021.

Faciliter la scolarisation

Le déploiement des équipes mobiles départementales, croisant expertise de protection de l’enfance et protection médico-sociale, se poursuivra. Le but est de mieux accompagner et prendre en compte les besoins particuliers des enfants handicapés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Des unités d’enseignement externalisées pour les élèves polyhandicapés ainsi que de nouvelles unités d’enseignement autisme (50 en maternelle et 35 en élémentaire à la rentrée 2021, puis 60 en maternelle et 10 en élémentaire en 2022) seront aussi déployées.

A compter de la rentrée 2021, l’ensemble de nouveaux enseignants recevront une formation d’au moins 25 heures à l’école inclusive.

Prolongation de la prime de 4 000 € maximum pour l’embauche de travailleurs handicapés

L’aide au recrutement de personnes handicapées, mise en œuvre dans le cadre du plan France relance, est prolongée. Les entreprises et associations, quelles que soient leur taille et leurs structures, qui embauchent un travailleur handicapé, en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, et rémunéré jusqu’à deux fois le Smic, peuvent bénéficier d’une prime de 4 000 € maximum. Le délai pour réaliser les embauches, fixé initialement au 28 février 2021, court désormais jusqu’au 30 juin 2021.

Prise en charge des demandeurs d’emploi handicapés

Le rapprochement entre Pôle emploi et le réseau Cap emploi va se poursuivre. Après une expérimentation dans 19 sites pilotes en 2020, un accueil unique sera mis en place au sein de 200 agences entre janvier et mars 2021 avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire national à partir d’avril 2021. Le but est de permettre une offre d’accompagnement personnalisée pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap. Concrètement, les premières étapes du diagnostic du demandeur d’emploi seront réalisées par un conseiller de Pôle emploi. Ce dernier pourra ensuite solliciter l’expertise d’un conseiller de Cap emploi afin d’identifier les besoins d’accompagnement spécifiques. Ils formuleront ensemble une proposition de suivi qui sera réalisée par l’un ou l’autre, qui deviendra le conseiller référent.

Les arbitrages sur le cumul de l’allocation adulte handicapé (AAH) et d’un emploi à temps partiel interviendront au cours du premier semestre 2021.

Enfin, l’enveloppe consacré au dispositif d’emploi accompagné, effectif depuis le 1er janvier 2017, passera de 15 à 30 millions d’euros en 2021, puis à 45 millions d’euros en 2022 dans le but d’atteindre 10 000 personnes accompagnées d’ici 2022.

Favoriser l’accès à l’apprentissage

Pour que les Centres de formation des apprentis (CFA) puissent accueillir tout apprenti, quel que soit son handicap et son âge, ils doivent désormais évaluer au début du contrat les besoins en compensation de l’apprenti avec une grille identique pour toutes les branches professionnelles. La prise en charge s’élève à 4 000 € maximum.

Développer l’habitat inclusif

Le gouvernement va créer une « aide à la vie partagée » (AVP) dans les départements volontaires pour développer l’habitat inclusif, formule alternative aux établissements de type foyers de vie ou Ehpad. Cette aide sera octroyée à tout habitant d’un habitat inclusif dont le bailleur ou l’association partenaire a passé une convention avec le département. Son coût sera assuré par le département et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Améliorer l’accès aux soins

A compter du premier semestre 2021, des lieux de soins adaptés aux personnes en situation de handicap sera déployées sur l’ensemble du territoire. La mise en accessibilité téléphonique des hôpitaux et établissements de santé se poursuivra afin de faciliter les prises de rendez-vous et le suivi des consultations. 

Améliorer l’accompagnement

Le numéro d’appui unique, le 0 800 360 360, mis en place pendant le confinement, sera pérennisé au-delà de la crise sanitaire.

De nouvelles solutions d’accompagnement seront développées pour éviter la séparation des familles et les départs contraints en Belgique dans les principaux territoires concernés : les Hauts-de-France, l’Ile-de-France et la région Grand Est.

Faciliter la vie des aidants

Le déploiement de plateformes de répit se poursuivra dans le but d’avoir d’ici trois ans une plateforme de répit de référence par département, avec des équipes mobiles d’intervention à domicile.

Améliorer l’accessibilité à la vie citoyenne

10 millions d’euros seront mobilisés pour permettre à l’ensemble des discours des ministres d’être sous-titrés en langue des signes. Une Journée défense et citoyenneté (JDC) en e-learning sera, par ailleurs, développée au profit des jeunes résidant à l’étranger et des jeunes en situation de handicap.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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