Habitat inclusif : une nouvelle aide à la vie partagée jusqu'à 8 000 €

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© AndreyPopov

Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, l’Aide à la vie partagée (AVP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Cette nouvelle aide a pour but d’accélérer le déploiement de l’habitat inclusif.

Aussi appelés habitats accompagnés, partagés et intégrés à la vie locale (API), ces lieux de vie  constituent une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement pour des personnes en perte d’autonomie en raison de leur âge ou de leur handicap. Réglementés par la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, ils se présentent comme des logements ordinaires où les habitants partagent des espaces communs et un projet de vie sociale, tout en bénéficiant d’espaces de vie privatifs. Ces derniers sont peu nombreux – 5 à 10 en moyenne – et peuvent être locataires, colocataires ou propriétaires. Contrairement à un établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad), il n’y a pas de suivi médical mais les habitants peuvent solliciter, s’ils le souhaitent, un accompagnement social et une offre de service sanitaire, sociale ou médico-sociale individualisée. Les logements, du parc privé ou social, peuvent être indépendants ou intégrés à un autre ensemble architectural et doivent être situés à proximité des transports, commerces et services.

Mais à l’heure actuelle, peu d’habitats inclusifs sont en fonctionnement. Seuls près de 200 projets ont été recensés sur l’ensemble du territoire. L’instauration de l’Aide à la vie partagée – préconisée par le rapport « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous » remis en juin dernier au gouvernement par Denis Piveteau, conseiller d’Etat et Jacques Wolfrom, président du comité exécutif du groupe Arcade – doit donner un coup d’accélérateur à leur développement.

L’aide financera les services partagés

Dans les départements qui choisissent d’inscrire l’Aide à la vie partagée dans leur règlement départemental d’aide sociale (RDAS), l’AVP sera ouverte de plein droit et sous condition de ressources à toute personne âgée ou personne en situation de handicap qui choisit de résider dans un logement API conventionné. Demandée à titre individuel, elle sera directement versée à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée et aura pour but de financer l’animation (rémunération d’un professionnel) et la coordination du projet de vie sociale ou la régulation du « vivre ensemble ».

L’aide sera subordonnée à la signature, au titre des logements concernés, d’une convention entre le département et cette personne morale. Les conventions signées avec les départements avant le 31 décembre 2022 seront financées à 20 % par les départements et à 80 % par l’Etat via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui a prévu une enveloppe de 4,5 millions d’euros pour 2021, portée à 20 millions d’euros en 2022.

Dans les territoires conventionnés, l’Aide à la vie partagée se substituera à l’actuel forfait pour l’habitat inclusif (FHI) et devrait avoir un montant similaire : entre 3 000 et 8 000 € par an et par habitant (plafonné à 60 000 € par projet d’habitat inclusif). « Un accord pour l'habitat inclusif, passé entre le département et la CNSA » fixera « les conditions, portant notamment sur le montant de l’aide et ses conditions d’attribution », précise la loi de financement de la Sécurité sociale.

600 projets d’habitat inclusif d’ici fin 2022

« 40 départements pilotes devraient s’engager au cours de l’année 2021, pour être ensuite près de 60 départements impliqués dans le dispositif dès 2022, avec, pour chaque département concerné, 10 projets soutenus par la CNSA», précise Sophie Cluzel, la secrétariat d’Etat en charge des personnes handicapées dans un communiqué. Selon elle, « quelque 600 projets de colocations » pourraient naître d'ici à fin 2022.

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