Gel du plafond de la Sécurité sociale en 2022 : quelles conséquences ?

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© AdrianHancu

Pour la deuxième année consécutive, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ne sera pas revalorisé en 2022, selon un arrêté publié le 18 décembre au Journal officiel. Le gouvernement a décidé de suivre l’avis de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui préconisait en septembre dernier le gel du PASS.

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le plafond de la Sécurité sociale restera ainsi fixé à :  

  • 41 136 € en valeur annuelle ;
  • 10 284 € en valeur trimestrielle ; 
  • 3 428 € en valeur mensuelle ;
  • 791 € en valeur hebdomadaire ;
  • 189 € en valeur journalière ;
  • 26 € en valeur horaire.

Pour comprendre ce gel deux années de suite, il faut revenir sur la manière dont est calculé le plafond de la Sécurité sociale. Ce dernier est fixé chaque année au 1er janvier en tenant compte de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année N-1. Or, ce dernier a baissé de 4,9 % en raison du chômage partiel en 2020 et devrait augmenter de 4,8 % en 2021, selon les prévisions. « L’évolution prévue du SMPT étant insuffisante pour aboutir à un PASS 2022 supérieur à celui de 2021 », le montant du plafond doit rester figer, indiquait la Commission des comptes de la Sécurité sociale dans son rapport.

Quelles conséquences sur les prestations sociales ?

Mais ce gel des montants a des conséquences pour le calcul de certaines prestations sociales. Le PASS est, en effet, utilisé comme base pour le calcul du montant maximal des prestations suivantes :

  • les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
  • les pensions d'invalidité ;
  • les pensions d'assurance vieillesse du régime général.

Pour les employeurs, il permet aussi de calculer :

  • les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
  • les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
  • le montant minimum de l’indemnité versée aux étudiants effectuant un stage d’au moins deux mois ;
  • la contribution au fonds national d'aide au logement.
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