Gaz hilarant : la vente de protoxyde d’azote est interdite aux mineurs

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Bonbonnes, gaz hilarant, fête
© smartboy10

Ce psychotrope peut provoquer des fous rires fugaces et des drames. La loi du 1er juin « tendant à prévenir les usagers dangereux du protoxyde d’azote » a été promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron, et publiée le lendemain au Journal officiel. Utilisée par certains jeunes comme gaz hilarant, la substance est susceptible de produire des effets nocifs. Le texte, issu d’une proposition portée par la sénatrice Union centriste Valérie Létard, en empêche la vente aux mineurs.

Si le protoxyde d’azote doit rester disponible, notamment dans les siphons à Chantilly ou dans des bonbonnes, le texte pose l’interdiction de vendre ou d’offrir cette substance à une personne de moins de 18 ans, « quel qu’en soit le conditionnement ». Il fait peser sur les personnes qui souhaitent céder cette substance l’obligation d’exiger la preuve de la majorité de leur interlocuteur.

Les sites de commerce en ligne proposant du protoxyde d’azote doivent mentionner cette interdiction. La loi prohibe en outre la vente aux majeurs de cette substance dans les tabacs et débits de boissons. Elle empêche « de vendre et de distribuer », aux mineurs comme aux majeurs, « tout produit spécifiquement destiné à faciliter l’extraction de protoxyde d’azote afin d’en obtenir des effets psychoactifs ».

La violation de ces différentes interdictions peut conduire à une amende de 3 750 €.

La provocation à un usage détourné puni d’une amende de 15 000 €

Le texte réprime d’une amende de 15 000 € l’action de « provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ». Aucune publicité en faveur d’un tel usage n’est donc possible.

Un arrêté pourra fixer la quantité maximale de vente aux particuliers de chaque produit.

Une mention de la dangerosité

Une mention portant sur la dangerosité de l’usage détourné du protoxyde d’azote doit figurer sur chaque unité de conditionnement des produits contenant ce gaz. La commercialisation n’est pas possible en l’absence de cette mention.

Des arrêtés municipaux pour interdire la vente aux mineurs

En 2020, devant la hausse de l’usage détourné de protoxyde d’azote, de nombreux maires avaient pris des arrêtés pour interdire la vente aux mineurs de produits contenant cette substance, ainsi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), à Compiègne (Oise) ou à Vincennes (Val-de-Marne), avait rapporté Le Parisien.

Les « risques majeurs » liés à la consommation de protoxyde d’azote

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et la Direction générale de la santé avaient alerté en novembre 2019 concernant la hausse « récente des cas de troubles neurologiques graves en lien avec un usage détourné » du gaz hilarant.

Dans un communiqué, elles avaient mis en avant « deux types de risques majeurs », à savoir :

  • des risques immédiats, soit l’asphyxie par manque d’oxygène, la perte de connaissance, la brûlure par le froid du gaz expulsé de la cartouche, la perte du réflexe de toux pouvant aboutir à une fausse route, la désorientation, les vertiges ou la chute ;
  • des risques découlant d’une utilisation régulière, soit l’atteinte de la moelle épinière, la carence en vitamine B12, l’anémie ou les troubles psychiques.

« La consommation associée à d’autres produits (alcool, drogues) majore les risques », constataient la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et la Direction générale de la santé.

Des recommandations pour réduire les risques

Si malgré les dangers vous consommez du protoxyde d’azote, le site Drogues.gouv.fr donne les recommandations suivantes pour limiter les risques pour votre santé et celle d’autrui :

  • éviter de consommer debout, la perte d’équilibre pouvant provoquer une chute ;
  • respirer de l’air entre les inhalations de gaz pour éviter l’asphyxie ;
  • ne jamais inhaler en sortie de détonateur, de cartouche ou de siphon, le protoxyde d’azote étant un gaz très froid susceptible de provoquer des brûlures ;
  • ne pas multiplier les prises malgré l’effet fugace du produit ;
  • ne pas conduire juste après la prise.

En outre, indique le portail, le protoxyde d’azote étant inflammable, il faut garder les cartouches éloignées de toute flamme.

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