Fraudes aux prestations sociales : les CAF ont renforcé leurs contrôles en 2021

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© Richard Villalon

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) continue de renforcer sa lutte contre les fraudes aux prestations sociales. C’est ce qui ressort du bilan annuel de l’organisme public publié mardi 21 juin.

L’an dernier, les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont réalisé 35,6 millions de contrôles. Autrement dit, un allocataire sur deux a été contrôlé, soit de manière automatisée, en vérifiant la cohérence des informations données à la CAF avec les fichiers du fisc, de Pôle emploi ou de la Sécurité sociale (31,6 millions de contrôles) ; soit par des contrôles à partir des pièces justificatives ou au domicile (4,01 millions).

En tout, ces vérifications ont permis aux agents de détecter 43 208 fraudes individuelles, pour un montant total de 309 millions d’euros. C’est un chiffre en nette hausse par rapport à 2020,  où 36 917 cas de fraudes avaient été repérés pour un montant total de 255,5 millions d’euros.

Le RSA et la prime d’activité, les deux prestations les plus fraudées

Le préjudice moyen de la fraude s’élève à 7 162 euros, soit une augmentation de 241 euros par rapport à 2020, où il s’élevait à 6 921 euros. Comme les années précédentes, le Revenu de solidarité active (RSA) est la prestation sociale la plus fraudée, représentant 46 % de la fraude en volume et 60 % en valeur. Viennent ensuite la prime d’activité (20,8 % en volume et 12,6 % en valeur), les aides au logement (14,5 % en volume et 13,4 % en valeur), les prestations familiales et primes diverses (10,6 % et 8,5 %) et l’Allocation aux adultes handicapés (1,1 % et 2,6 %).

Dans tous les cas, l’allocataire fraudeur doit rembourser les sommes trop perçues et peut aussi être sanctionné par des avertissements (28,71 % des fraudeurs) ou des pénalités (65,39 % pour un montant moyen de 688 euros). Dans les cas les plus graves, une plainte peut être déposée devant les tribunaux (5,9 %).

Outre la lutte contre les prestations perçues indûment, les contrôles ont aussi pour but de rétablir l’allocataire dans son juste droit. 328,6 millions d’euros ont ainsi été versés par les caisses pour des droits non réclamés par les allocataires.

Un nouveau service pour lutter contre les fraudes en bandes organisées

Au-delà de la fraude individuelle, de nouvelles formes d’arnaques en réseau plus sophistiquées et couvrant souvent plusieurs départements se sont développées ces dernières années. Pour les traquer, la Cnaf a décidé de créer, en complément des 700 contrôleurs répartis dans les 101 CAF, un service national de la lutte contre la fraude à enjeux (Snlfe), composé de 30 contrôleurs spécialisés et d’origines professionnelles diverses et complémentaires (CAF, Urssaf, services des impôts, gendarmes, etc.). Répartie au sein des CAF de Seine-et-Marne, de Gironde, du Var, du Nord et du Bas-Rhin, l’équipe est opérationnelle depuis l’automne dernier.

Quelques mois après sa mise en place, « les premiers résultats montrent déjà l’efficacité de ce service », souligne la Cnaf dans un communiqué. Par exemple, les contrôleurs ont réussi à identifier plus de 1 000 cas d’atteintes aux coordonnées bancaires. Des escrocs sont parvenus, grâce à l’envoi de faux mails imitant le logo de la CAF, à accéder aux comptes de bénéficiaires afin de changer leur RIB et d’obtenir le versement des prestations sociales à leur place. Les trois quarts des fraudes ont pu être arrêtées avant la mise en paiement, ce qui a permis d’éviter la perte de 650 000 euros. La brigade spécialisée a aussi détecté plus de 450 cas de fraudes à l’identité et plus de 600 affaires de fraude à la fausse activité professionnelle, avec un enjeu financier de 12 000 euros par dossier.

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