Fraude aux prestations sociales : des chiffres en baisse en 2020

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© Gerard Bottino - Reuters Connect

Avec la crise sanitaire, la traque de la fraude aux prestations sociales a été moins intensive en 2020. Sur près de 36,6 millions de contrôles réalisés par la Caisse nationale des allocations familiales, 36 917 cas de fraudes ont été détectés pour un montant total de 255,5 millions d’euros, d’après le bilan annuel de la Cnaf publié ce jeudi 17 juin. Un chiffre en recul par rapport à l’année précédente, où 48 754 cas avaient été repérés pour un montant total de 323,7 millions d’euros.

Cette baisse s’explique par les confinements successifs qui ont entraîné « la suspension temporaire des opérations de contrôle » ainsi que par le maintien des droits pour certains allocataires jusqu’à fin juin 2020.

Le RSA et la prime d’activité, les deux prestations les plus fraudées

Dans le détail, les fraudeurs ne représentent que 0,27 % des 13,8 millions d’allocataires. Le préjudice moyen de la fraude s’élève à 6 921 €, contre 6 640 € en 2019. « Les CAF ont donc amélioré le ciblage de leur stratégie de détection des fraudes », souligne la Cnaf. Comme les années précédentes, le Revenu de solidarité active (RSA) est la prestation sociale la plus touchée, avec 46,4 % de la fraude en volume et 60,5 % en valeur. Viennent ensuite la prime d’activité (20,4 % en volume et 10,6 % en valeur), les aides au logement (16,3 % en volume et 15 % en valeur), les prestations familiales et primes diverses (11,2 % et 8,3 %) et l’Allocation aux adultes handicapés (1,2 % et 2,5 %).

Dans 68,9 % des cas, les fraudeurs ont effectué une fausse déclaration ou oublié volontairement de signaler un changement de situation personnelle ou professionnelle afin de toucher des prestations. Dans 15,7 % des cas, ils ont déclaré vivre seuls alors qu’un conjoint participe aux revenus du foyer et dans 15,4 % des cas, ils ont produit de faux justificatifs.

Une fois la fraude caractérisée, l’allocataire doit rembourser les sommes perçues en trop. Il peut également être sanctionné par des avertissements (28 % des fraudeurs) ou des pénalités (68 % pour un montant moyen de 666 €). Dans les cas les plus graves, une plainte peut être déposée devant les tribunaux (4 %).

Un service national de lutte contre la fraude à enjeux

Au-delà de la fraude individuelle, de nouvelles formes d’arnaques en réseau plus sophistiquées et couvrant souvent plusieurs départements se sont développées ces dernières années. Pour les traquer, la Cnaf a décidé de mettre sur pied, en complément des 680 contrôleurs actuels, un service national de lutte contre la fraude à enjeux, composé de 30 contrôleurs spécialisés et d’origines professionnelles diverses et complémentaires (CAF, Urssaf, services des impôts, gendarmes, etc.).

Un tiers des contrôles aboutissent au versement de prestations non demandées

Par ailleurs, les contrôles ont aussi permis de détecter 1,11 milliard d’euros de régularisations : deux tiers en faveur de la CAF et un tiers pour les allocataires. 285,7 millions d’euros ont ainsi été versées par les caisses au titre d’un droit non réclamé.

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