Français vaccinés à l’étranger : comment obtenir son pass sanitaire ?

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© Arnaud Paillard / Hans Lucas - Reuters Connect

Alors que depuis le 9 août, le pass sanitaire est exigé pour aller au restaurant, voyager à bord d’un train longue distance ou encore se rendre dans certains grands centres commerciaux, le ministère des Affaires étrangères a mis en place un dispositif spécifique pour faciliter le séjour en France des Français expatriés hors de l’Union européenne et vaccinés contre le Covid-19 à l’étranger. Depuis le 2 août, ils ont la possibilité de convertir leur certificat de vaccination afin qu’il soit valable sur le territoire français. Voici comment procéder.

Qui peut obtenir ce pass sanitaire ?

Pour bénéficier du dispositif, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être de nationalité française ou un ayant droit d’un ressortissant français ;
  • être âgé de 18 ans ou plus ;
  • montrer une preuve d’un schéma vaccinal contre le Covid-19 complet avec un vaccin reconnu par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent (sept jours après une deuxième dose de Pfizer, Moderna ou AstraZeneca, quatre semaines après une injection de Johnson & Johnson, ou sept jours après l’injection pour les personnes guéries du Covid-19) ;
  • ne pas avoir été vacciné dans des États membres de l’Union européenne, en Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement) ou en Suisse. Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France.

Attention, vous devez déjà être en France ou dans l’Union européenne ou arriver en France avant le 31 août pour bénéficier du dispositif. « Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement », précise le ministère des Affaires étrangères.

Quels sont les documents demandés ?

Pour obtenir le pass sanitaire, vous avez besoin d’envoyer, au format numérique, les documents suivants :

  • un formulaire de demande
  • un certificat de vaccination, établir selon les règles du pays de vaccination et faisant apparaître le type de vaccin utilisé ;
  • une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité)
  • un justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc.).         

Si vous êtes conjoint (marié ou pacsé) ou ayant-droit de ressortissant français, vous devez présenter :  

  • une copie de la pièce d’identité du pays de la personne détenant la nationalité, en cours de validité
  • la preuve du lien juridique existant avec le conjoint ou les enfants (copie de l’acte de mariage ou le livret de famille, l’attestation de pacs, l’acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du pacs, l’acte de naissance de l’enfant).

Comment faire la demande de pass sanitaire ?

Ces documents doivent être envoyés par mail, sous format pdf, jpg ou png, à l’adresse correspondant à votre zone d’expatriation. Aucune demande reçue par un autre moyen ne sera prise en compte et les dossiers incomplets ne seront pas traités.

Le mail doit être libellé de la façon suivante :

PAYS DE RESIDENCE / NOM Prénom / Date d’arrivée en France au format JJ-MM-AA

Zone

Pays

Adresse courriel

Zone 1

Canada

Le dossier doit être déposé à partir d’un formulaire en ligne à l’adresse suivante : Demarches-simplifiees.fr

Zone 2

États-Unis côte est, Porto Rico, îles Vierges américaines, Bahamas, îles Turques et Caïques, îles Caïmans

Certificat-vaccin-covid.fde2@diplomatie.gouv.fr

Zone 3

États-Unis côte ouest

Certificat-vaccin-covid.fde3@diplomatie.gouv.fr

Zone 4

Amérique centrale et Amérique du sud

Certificat-vaccin-covid.fde4@diplomatie.gouv.fr

Zone 5

Europe, Asie centrale, Israël et Territoires palestiniens

Certificat-vaccin-covid.fde5@diplomatie.gouv.fr

Zone 6

Algérie - Tunisie

Certificat-vaccin-covid.fde6@diplomatie.gouv.fr

Zone 7

Maroc

Certificat-vaccin-covid.fde7@diplomatie.gouv.fr

Zone 8

Angola, Afrique du sud, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Érythrée, Égypte, Émirats Arabes Unis, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Niger, Sainte-Hélène, Sierra Leone et Zimbabwe

Certificat-vaccin-covid.fde8@diplomatie.gouv.fr

Zone 9

Burkina Faso, Cap-Vert, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nigeria, Oman, Ouganda, Qatar, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du sud, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen et Zambie

Certificat-vaccin-covid.fde9@diplomatie.gouv.fr

Zone 10

Asie - Océanie

Certificat-vaccin-covid.fde10@diplomatie.gouv.fr

Le détail des zones géographiques est indiqué sur le site de France Diplomatie.

Quand le QR Code d’équivalence vaccinale sera-t-il envoyé ?

Dès que la demande sera traitée, vous recevrez un mail un QR Code que vous pourrez imprimer et présenter sur papier, ou ajouter dans l’application TousAntiCovid afin de justifier de votre statut vaccinal. « Il est généré dans un format numérique DCC reconnu dans toute l’UE et les pays ayant établi un accord de reconnaissance mutuelle avec l’UE », explique le Quai d’Orsay.

Dans l’attente de recevoir le QR Code d’équivalent vaccinale, vous pouvez obtenir un QR Code temporaire avec un test RT-PCR ou antigénique négatif.

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