Faux pass sanitaire : que risque-t-on ?

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© Hans Lucas - Reuters Connect

Le pass sanitaire s’apprête à entrer dans la vie quotidienne des Français. A partir de mercredi 21 juillet, la présentation du document deviendra obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture pouvant accueillir plus de 50 personnes (cinémas, théâtres, musées, parcs d’attraction, festivals, salles de concert).

Il devrait ensuite être étendu au mois d’août aux cafés, bars, restaurants, centres commerciaux de plus de 20 000 m2, établissements médico-sociaux, hôpitaux, maisons de retraite mais aussi aux avions, trains et cars pour les longs trajets. Il faudra alors présenter un test négatif de moins de 48h, une preuve de schéma vaccinal complet ou une attestation d’infection récente au Covid-19 pour pouvoir entrer dans ces établissements.

Cette nouvelle contrainte sanitaire a entraîné un boom des prises de rendez-vous pour se faire vacciner mais aussi… des recherches Google pour obtenir un faux certificat de vaccination contre le Covid-19. Car obtenir un pass sanitaire sans avoir à passer par la case vaccination ou le test PCR ou antigénique est possible.

Entre 350 et 500 € le pass sanitaire

Depuis plusieurs semaines maintenant, des réseaux frauduleux de faux tests de dépistage et de faux certificats de vaccination contre le Covid-19 ont vu le jour. Sur les réseaux sociaux tels que Snapchat ou Telegram, les propositions de revendeurs fleurissent.

Dans une enquête parue vendredi 16 juillet, des journalistes du Parisien rapportent avoir pu obtenir, moyennant 300 €, une vraie attestation de fausse vaccination dans un centre de vaccination. Ils ont été pris en charge par une infirmière complice, qui a simplement appliqué une compresse de désinfectant sans réaliser l’injection. En juin dernier, une infirmière qui travaillait au centre de vaccination anti-Covid de l’hôpital Sainte-Anne à Paris avait été suspendue, soupçonnée d’avoir établi des certificats vaccinaux à des patients n’ayant pas reçu d’injections.

Vendredi dernier, Le Monde révélait que six personnes avaient été mises en examen, dont deux incarcérées, dans une enquête sur un trafic de faux certificats de vaccination. Elles auraient procuré le fameux sésame à quelque 400 personnes non vaccinées en échange d’une rétribution allant de 350 à 500 €.

Un délit lourdement puni

Interrogé par BFMTV sur ces fraudes, le ministère des Solidarités et de la Santé a déclaré « suivre de très près le sujet ». S’il est difficile d’évaluer l’ampleur du phénomène, les fraudeurs et utilisateurs de fausse attestation de vaccination ou faux tests PCR encourent de vrais risques. La fabrication et l’utilisation de faux documents sont des délits punis par la loi. La peine pour faux ou usage de faux peut aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende, selon l'article 441-1 du Code pénal. La personne qui fabrique et utilise des faux documents risque les mêmes peines.

Les sanctions sont, par ailleurs, alourdies si la personne utilise un faux certificat tout en se sachant positive au Covid-19. Dans ce cas, la loi prévoit un an de prison et 15 000 € d’amende au titre du délit pour mise en danger d’autrui.

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