Faut-il limiter la durée de validité des cartes Vitales ?

Deux parlementaires font cette proposition pour lutter contre la fraude. L’assurance maladie affirmer mener des contrôles du lieu de résidence.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
1mn de lecture
Certaines personnes obtiennent des remboursements de soins alors qu’elles ne résident plus en France, dénoncent les parlementaires Carole Grandjean et Nathalie Goulet.
Certaines personnes obtiennent des remboursements de soins alors qu’elles ne résident plus en France, dénoncent les parlementaires Carole Grandjean et Nathalie Goulet. © john9595

La durée de validité des cartes d’assurance maladie doit-elle être limitée à deux ans pour lutter contre la fraude ? C’est ce que préconisent la députée Carole Grandjean (La République en marche) et la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste), qui ont rendu leur proposition publique mardi 3 septembre, avant la présentation de leur rapport à Edouard Philippe prévue en octobre.

Chargées fin mai par le Premier ministre d’une mission sur la fraude sociale, les deux élues dénoncent l’utilisation de la carte Vitale par des personnes n’habitant plus en France pour obtenir des remboursements de soins.

« Campagnes de contrôles »

L’assurance maladie indique mener « tous les ans des campagnes de contrôles de la situation » des personnes s’agissant desquelles « elle ne dispose pas d’informations récemment mises à jour sur leur lieu de résidence ».

« Elle travaille conjointement avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour croiser les informations relatives au domicile des assurés dont elle ne dispose pas de preuve récente du domicile », précise la Caisse nationale d’assurance maladie dans un communiqué.

Ensuite, elle prend contact avec toutes les personnes dont « elle n’a pas trouvé trace de domicile et procède, en l’absence de réponse et de preuve, aux fermetures de droits des assurés concernés ».

1 million de personnes contrôlées

Les contrôles ont touché 1 million d’assurés en 2018.

Entre janvier 2018 et mars 2019, 129 927 personnes ont vu leurs droits à l’assurance maladie fermés.

Pour ouvrir des droits, vous devez lui présenter une preuve de résidence en France sur une période supérieure à 3 mois. Si vous êtes couvert « pour une durée indéterminée », l’assurance maladie veille à ce que les conditions de séjour soient « toujours » remplies.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Partager cet article :