Emmanuel Macron favorable à la création d’un pass sanitaire : de quoi s’agit-il ?

Les dirigeants des Etats de l’Union européenne (UE) réfléchissent aux modalités de fonctionnement d’un tel dispositif, « qui va poser beaucoup de questions techniques, de respect des données individuelles, d’organisation de nos libertés », selon le président de la République.

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Passeport sanitaire
© Chalffy

C’est une mesure jamais mise en œuvre dans la lutte contre la pandémie de Covid-19. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a rapporté jeudi 25 février des discussions autour de la mise en place possible d’un « pass sanitaire » pour favoriser les déplacements et la réouverture des lieux publics fermés, lors d’une conférence de presse suivant la première journée d’un Conseil européen extraordinaire.

Un tel outil « va poser beaucoup de questions techniques, de respect des données individuelles, d’organisation de nos libertés », a souligné le président de la République, cité par l’Agence France-Presse (AFP). « Il faut préparer dès maintenant techniquement, politiquement, juridiquement » l’instauration du dispositif, selon Emmanuel Macron.

« Si les choses vont mieux, aucun d’entre nous n’acceptera que pour capter, par exemple, des touristes, il y a un pays qui soit moins-disant que l’autre et qui prenne des risques en faisant venir des gens du bout du monde pour remplir ses hôtels », a expliqué le chef de l’Etat, justifiant sa position favorable au pass.

Quelles informations figureront dans le pass sanitaire ?

Le président de la République s’est montré évasif sur le sujet. « On pourra sans doute intégrer dans ce pass sanitaire des éléments de tests négatifs récents, on pourra regarder si vous avez été vacciné », a-t-il dit.

Comme le remarque le journal 20 Minutes, le pass sanitaire ne pourra se cantonner à inclure des données liées à l’éventuelle vaccination de leur détenteur. « Si on arrive à rouvrir certains lieux, nous ne saurions conditionner leur accès à une vaccination, alors même que nous n’aurions même pas ouvert la vaccination aux plus jeunes », a noté Emmanuel Macron.

L’exécutif se refuse pour l’heure à la mise en place d’un passeport vaccinal, comme l’a rappelé le 23 février sur Sud Radio le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, Cédric O. Au sein de l’UE, le gouvernement grec milite pour la création d’un passeport vaccinal, dans le but de relancer le tourisme dans le pays.

Le 7 mars, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a ouvert une consultation citoyenne en ligne relative au passeport vaccinal. Les personnes qui le souhaitent peuvent répondre à la question suivante : « Que pensez-vous du passeport vaccinal, dans le cadre d’une utilisation pour accéder aux lieux aujourd’hui fermés (restaurants, cinémas, stades, musées…) ? »

À quoi donnera accès le pass sanitaire ?

Pour l’heure, la réponse à cette question est floue. Certains observateurs envisagent que le dispositif puisse permettre d’accéder aux restaurants, musées, cinémas, théâtres et autres lieux culturels, fermés depuis la fin du mois d’octobre 2020 en France.

Allez-vous être obligé d’utiliser le pass sanitaire ?

Non, mais les dirigeants européens envisagent d'inciter la population à y recourir. « On va demander à ce que les gens s’enregistrent pour faciliter le système d’alerte, si quelqu’un vient assister à un événement, qu’il puisse être enregistré avec un code, afin qu’on retrouve beaucoup plus facilement ses cas contacts. Ce qu’on commence à faire avec TousAntiCovid, on le fera de manière plus efficace », estime Emmanuel Macron.

Dans une délibération du 14 janvier 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prévenu qu’elle suivra avec attention les possibles modifications de l’application mobile TousAntiCovid. L’autorité administrative indépendante « restera vigilante quant aux éventuelles évolutions d’un dispositif qui a posé des questions inédites en termes de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée », est-il écrit dans l’avis. La Cnil « devrait se prononcer, à nouveau, si le traitement de données venait à faire l’objet de modifications substantielles ».

Le pass s’appuiera-t-il sur TousAntiCovid ou sur une autre application ? Le chef de l’Etat ne l’a pas précisé.

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