Ehpad : la Cour des comptes suggère des changements importants

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Manifestation, salariées, Orpea,
Lors d’un rassemblement de salariés d’Orpea à Marignane (Bouches-du-Rhône), le 27 janvier. - © Denis Thaust/SOPA Images/Sipa via Reuters Connect

La Cour des comptes recommande des « réformes structurelles d’envergure » pour améliorer le fonctionnement des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans son rapport public annuel présenté mercredi 16 février par son premier président, Pierre Moscovici.

La pandémie de Covid-19 a « particulièrement » touché les résidents. « Cette vulnérabilité particulière ne s’explique pas seulement par la fragilité des résidents. Elle résulte également des difficultés structurelles des Ehpad » au nombre total de 7 500, constate la Cour des comptes.

34 000 morts du Covid-19 entre mars 2020 et mars 2021

Entre mars 2020 et mars 2021, « 34 000 personnes âgées hébergées dans des Ehpad sont mortes des suites » du Covid-19. « Parmi elles, 14 700 sont décédées entre le mois de mars et le 1er juillet 2020, 14 600 entre le mois de juillet et le 1er janvier 2021 et 4 700 au premier trimestre 2021. Les premières études épidémiologiques ont toutefois conclu à une mortalité en réalité un peu plus élevée. » L’institution reprend des données de l’organisme Santé publique France et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

« Les établissements se sont trouvés plus ou moins armés face à une pandémie d’une intensité inédite. Presque tous les Ehpad contrôlés étaient dotés d’un plan bleu », soit « un plan d’organisation permettant la mise en œuvre rapide et cohérente des moyens indispensables pour faire face efficacement à une crise, quelle qu’en soit sa nature », expose la Cour des comptes. 

« Pénurie d’équipements de protection individuelle et de tests »

Mais « aucun n’avait anticipé un tel choc et constitué des stocks d’équipements de protection de protection individuelle (EPI) suffisants ». Dans un contexte de « pénurie d’EPI et de tests », l’approvisionnement a été « difficile à organiser au plan national, compte tenu de la dispersion des établissements sur le territoire, notamment en zone rurale ».

« Les Ehpad ont certes reçu des EPI, mais de manière limitée. La livraison, assurée via les groupements hospitaliers de territoire (GHT), a démarré la semaine du 24 mars 2020. Les fortes tensions sur les approvisionnements ont poussé de nombreux Ehpad contrôlés dans le cadre de l’enquête à recourir à des moyens de fortune : masque porté toute la journée, moyenne l’ajout d’une compresse de gaze, confection de masques en tissu et de tenues de protection en sacs poubelle… », indique la Cour des comptes.

L’institution n’accuse pas l’Etat de défaillance. « Même si les premières alertes n’ont pas été relayées immédiatement, la chronologie des mesures prises pendant la première vague de l’épidémie montre qu’au niveau national, les acteurs ont été guidés par un constant souci de protection des personnes âgées », affirment les magistrats financiers.

La crise sanitaire a agi comme le révélateur de difficultés anciennes. Par exemple, la majorité des établissements « sont en proie à des difficultés plus ou moins aiguës en matière de ressources humaines. Le taux d’absentéisme est élevé, avec une médiane nationale de 10 % selon l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) », relève la Cour des comptes.

« Le cumul de difficultés (insuffisance du taux d’encadrement, mauvaise organisation des cycles, absentéisme, manque de formation…) peut susciter de réels problèmes de qualité de prise en charge, hors situation de crise. Compte tenu des difficultés que les établissements rencontrent pour recruter des aides-soignants, nombre d’entre eux sont remplacés par des personnels faisant fonction d’aides-soignants, bien qu’ils ne disposent pas des diplômes nécessaires », remarque l’institution.

Les structures se situent dans des lieux « parfois inadaptés, voire vétustes : 15 % des Ehpad sont installés dans des bâtiments de plus de trente ans et leur configuration architecturale n’a pas toujours permis la mise en place de zones Covid-19 séparées, ni l’isolement des résidents atteints par la maladie ».

Les recommandations de la Cour des comptes

La Cour formule des préconisations. Pour elle, si « un effort financier public inédit » a été consenti, les mesures prises « ne sauraient suffire à remédier aux faiblesses structurelles des Ehpad ».

Une amélioration des « conditions de travail des personnels » est nécessaire. Si la Cour qualifie de « justifié » le dispositif de « revalorisation des rémunérations » issu du Ségur de la santé, elle considère nécessaire d’agir en matière de formation, d'évolution des carrières et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, particulièrement élevés dans le secteur médicosocial.

L’institution déplore « les difficultés particulières que rencontrent les établissements isolés et, a contrario, le bénéfice pour un Ehpad, l’insertion dans un réseau, qui peut prendre plusieurs formes : un partenariat approfondi avec un établissement de santé, la mutualisation de fonctions supports et de ressources médicales et sanitaires entre plusieurs établissements ou l’appartenance à un groupe d’établissements ». Les nouvelles dépenses publiques « pour l’investissement auraient pourtant pu être l’occasion de redéfinir le modèle d’organisation des Ehpad ».

Environ 600 000 personnes résident dans un Ehpad, soit près de 1 % de la population habitant dans le pays.

« Un système de réduction des coûts extrêmement violent » à Orpea, dénonce Victor Castanet

La présentation du rapport de la Cour des comptes intervient trois semaines après la sortie du livre enquête de Victor Castanet Les Fossoyeurs. Révélations sur le système qui maltraite nos aînés (Fayard). Ce journaliste décrit les pratiques du groupe privé d’Ehpad et de cliniques Orpea, dénonçant des pratiques de maltraitance et « un système de réduction des coûts extrêmement violent », comme il l’a expliqué le 25 janvier dans l’émission C à vous sur France 5.

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