Don de sang : la fin du délai d’abstinence pour les hommes homosexuels

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Don de sang, infirmier, homme
© Cylonphoto

Les hommes homosexuels ne devront plus respecter une période d’abstinence pour pouvoir donner leur sang. Un arrêté signé lundi 11 janvier par le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, pour le ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran, et publié jeudi au Journal officiel, supprime toute référence au genre des partenaires sexuels dans la sélection des candidats au don, pour une entrée en vigueur le 16 mars.

Le texte retire « les critères et questions portant sur les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes », explique le cabinet d’Olivier Véran dans un communiqué.

Les mêmes conditions d’accès au don de sang pour tous, quelle que soit l’orientation sexuelle

Pour chaque candidat au don quelle que soit son orientation sexuelle, « un monopartenariat réciproque dans les quatre mois » sera exigé, commente sur son site l’Etablissement français du sang (EFS). « Cette durée d’ajournement de quatre mois est celle actuellement prévue pour de multiples contre-indications (par exemple les tatouages ou piercings, certains voyages, endoscopie…) », d’après l’organisme.

« La France est l’un des premiers pays au monde à supprimer toute notion d’orientation sexuelle, tout en maintenant un très haut niveau de sécurité transfusionnelle », vante le cabinet d’Olivier Véran, qui salue la « fin » d’« une inégalité de droit qui n’était plus justifiée »

Selon le cabinet, la réforme va s’accompagner de :

  • l’ajout de deux questions dans le questionnaire pour préciser que la prise de traitements pré-exposition ou post-exposition au VIH conduit à un ajournement du candidat pour une durée de quatre mois à compter de la dernière prise du traitement ;
  • la mise à jour de la liste des médicaments dont l’utilisation entraîne un ajournement.

L’entrée en vigueur sous deux mois vise à tenir « compte de la nécessité de former les préleveurs et d’adapter les différents documents liés au recueil des informations, dont le nouveau questionnaire ».

Un acte désintéressé très encadré

L’acte désintéressé du don de sang est très encadré. Les règles sont destinées à prévenir les risques des transfusions sur la santé publique, notamment au travers des infections sexuellement transmissibles (IST), parmi lesquelles figure le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), à l’origine du syndrome d’immunodéficience acquise (Sida).

Une loi du 26 janvier 2016 avait supprimé l’interdiction totale pour les homosexuels de donner leur sang, posée en 1983, au début de l’épidémie du Sida. « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle », d’après l’article 40 de ce texte, modifiant l’article L. 1211-6-1 du Code de la santé publique. Un délai d’abstinence de douze mois avait été imposé pour les hommes ayant eu des relations homosexuelles.

Un arrêté du 17 décembre 2019, qui était entré en vigueur le 2 avril 2020, avait fixé de nouveaux critères de sélection des donneurs, en abaissant à quatre mois le délai d’abstinence pour un homme ayant eu des rapports homosexuels.

La loi du 2 août 2021 sur la bioéthique avait prévu que les dons de sang « ne peuvent être fondés sur aucune différence de traitement, notamment en ce qui concerne le sexe des partenaires avec lesquels les donneurs auraient entretenu des relations sexuelles, non justifiée par la nécessité de protéger le donneur ou le receveur » (article 12, article L. 1211-6-1 du Code de la santé publique). Elle ajoutait que « [l]es critères sont régulièrement révisés pour tenir compte notamment de l’évolution des connaissances, des dispositifs de sécurisation et des risques sanitaires ».

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