Covid-19 : peut-on confiner les non-vaccinés en France ?

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Homme, fenêtre, appartement
© Nikada

Gabriel Attal l’a assuré mardi 16 novembre. « Il n’y a absolument aucun confinement qui est prévu aujourd’hui, ni de près ni de loin », a expliqué le porte-parole du gouvernement au micro de France Inter. « Ce que m’ont appris dix-huit mois de crise sanitaire et de porte-parolat du gouvernement, c’est qu’il ne faut jamais rien exclure par principe », a précisé Gabriel Attal.

Lors d’un débat diffusé dimanche par BFMTV et RMC, la question de l’éventualité d’imposer un confinement aux seules personnes non vaccinées contre le Covid-19 avait été posée dimanche soir aux prétendants à l’investiture du parti Les Républicains (LR) pour l’élection présidentielle. Les candidats Xavier Bertrand et Valérie Pécresse avaient dit être favorables à un confinement des seules personnes non vaccinées si nécessaire.

Les exemples autrichien et allemand

Le chancelier Alexander Schallenberg avait annoncé ce jour la mise en œuvre en Autriche à partir de lundi d’un confinement applicable aux seules personnes non vaccinées ou non guéries du Covid-19.

« La situation est grave [...].Nous ne prenons pas cette mesure le cœur léger, mais malheureusement elle est nécessaire », avait indiqué, lors d’une conférence de presse à Vienne, le chef du gouvernement, rapporte l’Agence France-Presse (AFP).

En Allemagne, la coalition gouvernementale en cours de formation prévoit la mise en place de « restrictions » ne visant « que les personnes non vaccinées », au travers d’un projet de loi qui doit être examiné à partir de jeudi au Parlement fédéral, indique Les Echos. Les mesures seront soumises à la validation des parlements des États fédérés, les Länder, précise le journal. Déjà, les restaurants, les événements culturels ou les salles de sport ne peuvent être fréquentés que par des personnes vaccinées dans le Bade-Wurtemberg, à Berlin et dans le Brandebourg ainsi que, depuis ce mardi, en Bavière, détaille Les Echos.

Le régime d’état d’urgence sanitaire permet un confinement

L’article 1er de la loi du 10 novembre portant diverses dispositions de vigilance sanitaire maintient jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité pour l’exécutif de mettre en œuvre un régime d’état d’urgence sanitaire, qui peut notamment inclure un confinement. Cette possibilité devait expirer mardi.

Aucun confinement ou couvre-feu visant les seules personnes non vaccinées n’a pour l’heure été appliqué en France. « On serait sur le fil du rasoir » d’un point de vue de la conformité au droit d’une telle mesure, a jugé auprès du Parisien/Aujourd’hui en France Didier Truchet, professeur émérite en droit public. « Mais on a vu tellement de choses qui nous paraissaient impossibles depuis le début de cette pandémie, que cela serait envisageable si la situation sanitaire s’aggravait », a estimé Didier Truchet.

Des restrictions fondées sur des impératifs sanitaires

Les nombreuses restrictions à la liberté de déplacement mises en œuvre depuis le début de la pandémie de Covid-19 doivent répondre à des impératifs sanitaires, suivant la jurisprudence du Conseil constitutionnel. En témoigne une décision que l’institution a rendue le 5 août concernant la loi du même jour relative à la gestion de la crise sanitaire, texte qui a élargi l’obligation de présentation du passe sanitaire notamment aux restaurants et aux cinémas.

Selon un extrait de la décision concernant cet élargissement, « les mesures réglementaires prises sur le fondement des dispositions contestées ne peuvent, sous le contrôle du juge, l’être que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 », indiquait l’institution. « Elles doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires », précisait le Conseil constitutionnel.

« Il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis », d’après l’institution, qui veille au respect de cet équilibre.

Le taux d’incidence repasse au-delà de 100

Les indicateurs sanitaires sont meilleurs en France qu’en Allemagne et en Autriche, mais ils confirment la forte reprise de l’épidémie.

D’après les données publiées par Santé publique sur le site geodes.santepubliquefrance.fr, le taux d’incidence, soit le nombre de nouveaux cas confirmés pour 100 000 habitants, est repassé au-delà du seuil de 100 durant la semaine du 6 au 12 novembre.

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