Covid-19 : que prévoit le fichier nominatif géant des personnes vaccinées ?

Le gouvernement a créé avant le début de la campagne de vaccination le dispositif « SI Vaccin Covid », où figurent des données identifiant ces personnes.

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Vaccin
© Philippe Desmazes – Pool New – Reuters

Un nouveau fichier informatique nominatif géant est susceptible de recenser vos données personnelles. Le gouvernement de Jean Castex a créé le dispositif « SI Vaccin Covid » par un décret publié samedi 26 décembre au Journal officiel, à la veille du lancement de la campagne française de vaccination contre le Covid-19.

Les objectifs du fichier

Ce traitement, dont sont responsables la direction générale de la santé (DGS) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), répond à plusieurs finalités, telles que :

  • l’organisation de la vaccination des personnes éligibles ;
  • le suivi de l’approvisionnement des lieux de vaccinations en vaccins et consommables (seringues, compresses, désinfectants etc) ;
  • l’envoi à la personne vaccinée d’un récapitulatif des informations relatives à la vaccination, établi par le professionnel de santé réalisant la vaccination ou par le personnel placé sous sa responsabilité ;
  • la pharmacovigilance (la surveillance des vaccins et la prévention des risques d’effets indésirables) ;
  • le suivi statistique de la campagne ;
  • la réalisation d’études et de recherches.

Un risque nouveau lié à la vaccination anti-Covid apparaît ? Le fichier doit permettre la transmission aux personnes d’une information sur ce risque aux personnes vaccinées et, le cas échéant, leur orientation vers un parcours de soins adaptés.

Les informations présentes dans le fichier

Le traitement informatique mentionne notamment des éléments d’identification concernant la personne invitée à se faire vacciner ou vaccinée (nom, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance, numéro de Sécurité sociale ou code d’admission au bénéfice de l’aide médicale de l’Etat, AME). Il inclut également les coordonnées de la personne et de son représentant légal éventuel (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique).

En outre, le fichier comporte une série d’informations sur la vaccination :

  • les références du bon et ou des bons de vaccination délivrés à la personne ;
  • les données relatives à la réalisation de la vaccination (dates de la ou des injections, informations permettant l’identification du vaccin injecté, précisions sur l’administration du vaccin, identification du ou des lieux de vaccination, identification des professionnels de santé ayant réalisé respectivement la consultation préalable à la vaccination et chaque injection).

Des données sur la santé de la personne figurent dans le système :

  • critères médicaux d’éligibilité et traitements suivis ;
  • informations relatives à la recherche et à l’identification de contre-indications à la vaccination ;
  • effets indésirables éventuels associés à la vaccination.

Des informations sur les critères d’éligibilité non médicaux à la vaccination (par exemple, résidence dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ehpad) sont présentes dans le fichier. Enfin, y sont mentionnées des données d’identification des professionnels de santé et des personnes placées sous leur responsabilité ayant réalisé la consultation préalable et la vaccination.

Les professionnels de santé et les personnes placées sous leur responsabilité qui concourent à la vaccination doivent « enregistrer sans délai les données recueillies ».

Les destinataires des données

Seules certaines personnes et organisations peuvent avoir accès en tout ou partie aux données du traitement, dans un objectif de santé publique. Il s’agit notamment :

  • des professionnels de santé et des personnes placées sous leur responsabilité réalisant la consultation préalable et la vaccination ;
  • du médecin traitant ;
  • de la CNAM ;
  • de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Les données font « l’objet de mesures adéquates de pseudonymisation » pour certains individus destinataires, comme :

  • les personnes habilitées par le directeur général de Santé publique France ;
  • celles habilitées par les directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS).

Un droit d’accès et de rectification

Les personnes vaccinées peuvent obtenir l’accès et la rectification des données qui les concernent dans le fichier. Elles ne peuvent en revanche obtenir leur effacement. Le droit d’opposition à l’inscription de leurs données dans le dispositif est très restreint.

La vigilance de la Cnil

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait, dans un avis du 10 décembre publié au Journal officiel du 26, émis des critiques concernant le projet de décret. Elle avait conclu en prévenant « qu’elle sera vigilante quant aux conditions de mise en œuvre du fichier et qu’elle fera exercice de son pouvoir de contrôle ».

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