Covid-19 : pourquoi l’exécutif se refuse à mettre en place une obligation vaccinale ?

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Emmanuel Macron, discours
© Xose Bouzas/Hans Lucas via Reuters Connect

Les propos présidentiels ont suscité de vives critiques des oppositions. Emmanuel Macron a expliqué avoir « très envie » d’« emmerder » les personnes non vaccinées contre le Covid-19, dans une interview à des lecteurs duParisien/Aujourd’hui en France  mise en ligne mardi 4 janvier soir, à la veille de sa parution sur papier.

Une des participantes, « cadre infirmière » au sein d’un « établissement d’accueil pour personnes âgées », avait remarqué : « Mais tous ces gens-là qui ne sont pas vaccinés sont ceux qui occupent à 85 % les réanimations… Et, par contre, il y a des gens qui sont atteints de cancers dont on reporte les opérations, à qui on ne donne pas l’accès aux soins et qui sont vaccinés ! »

Oubliant toute précaution de langage et jusqu’à l’indépendance de la justice, le chef de l’Etat lui a répondu : « Ce que vous venez de dire, c’est le meilleur argument. En démocratie, le pire ennemi, c’est le mensonge et la bêtise. Nous mettons une pression sur les non-vaccinés en limitant pour eux, autant que possible, l’accès aux activités de la vie sociale. D’ailleurs, la quasi-totalité des gens, plus de 90 %, y ont adhéré. C’est une toute petite minorité qui est réfractaire. Celle-là, comment on la réduit ? On la réduit, pardon de le dire, comme ça, en l’emmerdant encore davantage. Moi, je ne suis pas pour emmerder les Français. Je peste toute la journée contre l’administration quand elle les bloque. Eh bien, là, les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc, on va continuer de le faire, jusqu’au bout. C’est ça, la stratégie. Je ne vais pas les mettre en prison, je ne vais pas les vacciner de force. Et donc, il faut leur dire : à partir du 15 janvier, vous ne pourrez plus aller au restau, vous ne pourrez plus prendre un canon, vous ne pourrez plus aller boire un café, vous ne pourrez plus aller au théâtre, vous ne pourrez plus aller au ciné… »

« Comment on le contrôle et quelle est la sanction ? »

Un peu plus tôt, en réponse à l’interrogation d’une autre lectrice, Emmanuel Macron avait justifié l’absence de mise en place d’une obligation de vaccination contre le Covid-19 par des difficultés pratiques : « Je nous pose collectivement la question. Faisons l’hypothèse : si demain je dis : ‘‘Pour tous les adultes, il faut être vacciné’’. Comment on le contrôle et quelle est la sanction ? C’est ça, le vrai sujet. Je vais forcer des gens à aller se faire vacciner ? Les emprisonner et puis les vacciner ? Vous allez me dire : ‘‘Vous êtes quelqu’un de bizarre vous…’’ On ne fera pas ça. Leur mettre des amendes ? Si j’ai des gens très modestes qui ne sont pas vaccinés, je vais leur mettre 1 000 €, 2 000 €, d’amende ? »

En novembre 2020, soit le mois précédant celui du lancement de la campagne de vaccination contre le Covid-19, l’exécutif rejetait la création d’une obligation, à partir des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS).

« La HAS est en constant lien avec la présidence de la République, affirmait-on à l’Elysée le 25 novembre auprès Dossier Familial, au lendemain d’un discours télévisé du chef de l’Etat. Il lui paraît inopportun de rendre la vaccination obligatoire. Les connaissances sur la vaccination ne sont pas assez étendues pour l’appliquer à toute la population. C’est pourquoi il faut d’abord prioriser le vaccin auprès des personnes les plus fragiles. » Progressivement élargie, la possibilité de se faire vacciner peut désormais concerner l’ensemble des personnes de 5 ans et plus, sauf contre-indication médicale.

Interrogé le 18 décembre dernier par le média en ligne Brut, le ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran, avait admis que « le passe vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale », ajoutant que le dispositif « est plus efficace qu’une obligation vaccinale ».

Une obligation vaccinale peut être conforme au droit

L’exécutif ne se fonde pas sur des arguments juridiques pour exclure la création d’une obligation de vaccination contre le Covid-19. La mise en place d’une obligation vaccinale peut être juridiquement valable, selon un arrêt rendu le 6 mai 2019 par le Conseil d’Etat.

Saisie par une association opposée à l’obligation, la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, la plus haute juridiction administrative statuait au sujet de l’extension de l’obligation vaccinale applicable aux enfants accueillis en « école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants ».

« [E]n rendant obligatoires les onze vaccins figurant déjà au calendrier des vaccinations rendu public par le ministre chargé de la Santé, mais qui, pour huit d’entre eux, étaient antérieurement seulement recommandés, les dispositions législatives critiquées ont apporté au droit au respect de la vie privée une restriction justifiée par l’objectif poursuivi d’amélioration de la couverture vaccinale pour, en particulier, atteindre le seuil nécessaire à une immunité de groupe au bénéfice de l’ensemble de la population, et proportionnée à ce but », d’après le résumé de la décision.

La non-vaccination contre le Covid-19 n’est sanctionnée pénalement dans aucun pays de l’Union européenne (UE). Le gouvernement autrichien souhaite la mise en place d’une obligation à partir du 1er février au travers d’un projet de loi, âprement contesté par des manifestants. Les personnes en tort risqueront une amende, pouvant aller jusqu’à 3 600 €, rapporte le quotidien suisse Tribune de Genève.

Tensions dans l’hémicycle du Palais Bourbon

La publication de l’entretien présidentiel a nourri les tensions dans l’hémicycle du Palais Bourbon, durant les débats sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique. Lundi soir, une suspension de séance avait été votée, au plus grand dépit des élus de la majorité et du gouvernement. Le lendemain, les « oppositions ont [...] perturbé les discussions jusqu’à la fin de la séance à coups de rappels au règlement et de suspensions de séance », relate Le Monde. L’examen doit reprendre mercredi après-midi, 449 amendements restent en discussion, précise l’Assemblée nationale à Dossier Familial, confirmant des informations de presse.

La cinquième vague de l’épidémie de Covid-19, attisée par le variant Omicron, a poussé l’exécutif à préparer ce projet de loi remplaçant le passe sanitaire par un passe vaccinal, plus contraignant : l’accès à de nombreux lieux, comme les restaurants, les cinémas ou les théâtres, ainsi qu’aux transports publics interrégionaux, ne doit plus être possible aux personnes non vaccinées disposant de la preuve d’un test négatif.

« Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! », une formule prêtée à Georges Pompidou

Un ordre de cesser d’« emmerder les Français » figure dans une formule prêtée à Georges Pompidou qui, en 1966, alors Premier ministre sous la présidence de Charles de Gaulle, a censément tancé un chargé de mission de Matignon : « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ! » (Thierry Desjardins, Arrêtez d’emmerder les Français. Il y a trop de lois idiotes dans ce pays, Plon, 2000). Le jeune collaborateur objet du supposé courroux pompidolien s’appelait Jacques Chirac.

De nombreuses personnalités politiques ont repris l’impératif, pour marquer leur foi dans le libéralisme et leur refus d’une intervention jugée envahissante de l’Etat dans la vie économique et sociale. Parmi elles, Emmanuel Macron. « Il faut arrêter d’emmerder les Français », a dit le président de la République au cours du Conseil des ministres du 3 novembre 2021, selon Le Canard enchaîné paru sept jours plus tard.

Le chef de l’Etat ne peut que reprendre un constat tout en finesse attribué par de nombreux journalistes à Jacques Chirac : « Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille. »

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