Covid-19 : les médecins traitants vont pouvoir contacter leurs patients non vaccinés

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Hôtel de ville de Paris, chapiteau, vaccination
© Sarah Meyssonnier – Reuters

Le gouvernement de Jean Castex va pouvoir publier un décret qui doit soutenir la vaccination contre le Covid-19. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu le 1er juillet un avis favorable au projet de texte visant à permettre à la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) d’éditer la liste des patients non vaccinés correspondant à chaque médecin traitant, afin que ce dernier puisse les contacter.

« La législation qui protège le secret médical ne s’oppose pas, selon la Cnil, à ce qu’un médecin accède au statut vaccinal de ses patients, dès lors qu’il s’agit de personnes qu’il prend en charge et que la connaissance de cette information est pertinente pour les soigner et les conseiller », explique l’autorité administrative indépendante dans un communiqué diffusé le 7 juillet.

Une justification par « le contexte sanitaire »

La Cnil reste, « en principe, opposée à la constitution, à destination des médecins, de listes de leurs patients selon certaines caractéristiques (maladie, statut vaccinal, etc.) », précise-t-elle. Mais à titre exceptionnel, « le contexte sanitaire peut justifier l’envoi aux médecins traitants, de façon sécurisée, de la liste de leurs patients non vaccinés », à condition que les praticiens le demandent.

Un généraliste ne peut accéder « aux données personnelles de son patient, et notamment à ses données médicales, qu’à travers les informations que celui-ci lui donne ou par les sources d’information organisées par les textes (par exemple, les systèmes d’information de la Sécurité sociale ou le dossier médical partagé) et dans le respect du secret médical ».

La Commission estime que « de telles actions de sensibilisation » en faveur de la vaccination, « surtout si elles devaient être répétées auprès des mêmes personnes, constituent une forme d’atteinte à la vie privée, dans la mesure où il s’agit de l’utilisation d’une donnée personnelle sensible et confidentielle pour une sollicitation non demandée ».

La Cnil refuse que les médecins tentent de « convaincre » leurs patients

Pour la Cnil, il faut que « l’action de la Cnam soit seulement complémentaire de celle des médecins traitants, c’est-à-dire qu’elle vise prioritairement les personnes qui n’ont pas de médecin traitant ». L’autorité recommande la suppression des listes à la fin de l’action de sensibilisation. Elle souhaite que « les sollicitations des patients » par les médecins traitants « aient pour objet d’informer et de sensibiliser les personnes, et non d’essayer de les convaincre lorsqu’elles indiqueront ne pas souhaiter se faire vacciner »

Comme le note Le Parisien, la préconisation de cette limite a suscité des commentaires négatifs de la part de médecins sur Twitter.

 

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