Coronavirus : un arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence, pour les cas contacts

A partir du samedi 3 octobre, les salariés déclarés comme cas contact et ne pouvant pas télétravailler pourront demander un arrêt de travail spécifique sur le site de l’Assurance maladie. Aucun délai de carence ne leur sera appliqué.

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© AnnaStills

Alors que l’épidémie de Covid-19 poursuit sa progression en France, l’identification rapide et l’isolement des personnes identifiées comme cas contact est fondamental pour casser les chaînes de contamination. Pour faciliter leur isolement, celles qui ne peuvent pas télétravailler pourront bénéficier d’un arrêt de travail spécifique. C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Santé, Olivier Véran, jeudi 1er octobre lors de son deuxième point presse hebdomadaire sur la situation de l’épidémie.

« A compter du 3 octobre, les personnes appelées par l'Assurance maladie en raison de leur statut de cas contact à risque pourront procéder elles-mêmes à une demande directement en ligne via le site declare.ameli.fr. Ce téléservice qui est simple d'utilisation permettra de déterminer les dates de l'arrêt et garantira qu'aucun jour de carence ne sera appliqué à la personne concernée », a expliqué le ministre de la Santé.

Comment effectuer la demande d’arrêt de travail ?

Le téléservice sera accessible sur le site Declare.ameli.fr, également disponible depuis un smartphone. Après avoir effectué sa demande, l’assuré pourra bénéficier d’un arrêt de travail de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.

« Pour les assurés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Dans l’hypothèse où les résultats de test ne seraient pas encore connus à la fin de l’arrêt initial, l’assuré pourra demander une prolongation de celui-ci dans la limite de 7 jours supplémentaires », explique l’Assurance maladie.

Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.

Pas de délai de carence

Par crainte d’être placés en arrêt de travail, et donc de perdre une partie de leur salaire en raison du délai de carence pendant lequel aucune indemnité n’est versée, certains salariés, positifs au Covid-19 ou cas contact, ont préféré cacher leur situation (cela était notamment le cas de certains contrôleurs SNCF). Des syndicats et associations de DRH ont alors réclamé la suspension du délai de carence. Ce délai est de trois jours chez les salariés du privé, sauf convention collective plus favorable, et un jour chez les agents publics (fonctionnaires et contractuels). Supprimé pendant l’état d’urgence sanitaire, il avait été rétabli le 10 juillet dernier.

 

df
Sarah Corbeel
Publié le

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