Coronavirus : les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail

Le médecin du travail pourra vous fournir un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid-19, mais il ne pourra pas procéder à un test de dépistage.

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© Samara Heisz

A partir de ce mercredi 13 mai, les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail pour les personnes atteintes ou suspectées d’infection au Covid-19, selon un décret publié mardi 12 mai au Journal officiel

Jusqu’à présent, seuls les médecins traitant pouvaient prescrire un arrêt de travail. Mais en raison de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a décidé d’autoriser les médecins du travail à en délivrer aux salariés du secteur privé« atteints ou suspectés d’infection au Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ».

Les professionnels de santé remettront une lettre d’avis d’interruption de travail aux salariés infectés ou suspectés d’infection qui la transmettront à l’Assurance maladie.

Un certificat d’isolement pour les salariés vulnérables

Pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ainsi que ceux vivant avec un proche vulnérable, les médecins du travail remettront une déclaration d’interruption de travail sur papier libre comportant le nom du médecin, du salarié, de l’employeur ainsi que la raison de l’absence. Ils l’adresseront sans délai à leur employeur afin d’être placés en activité partielle indemnisée.

Le salarié (ou la personne qui partage son domicile) est considéré comme une personne vulnérable s’il remplit l’un des critères suivants :

  • être âgé de 65 ans et plus ;
  • avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
    présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive,
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3,
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
  • être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • être au 3e trimestre de la grossesse.

Pas de test de dépistage

En revanche, les médecins du travail ne pourront pas pratiquer de tests de dépistage du Covid-19, comme le prévoyait l’ordonnance du 2 avril prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire contre le Covid-19. Sur ce sujet, le ministère du Travail renvoie au « protocole de déconfinement » diffusé la semaine dernière qui « interdit » les campagnes de dépistage en entreprise.

Les services de santé au travail, qui représentent environ « 12 000 personnes », se concentreront sur la diffusion de messages de prévention contre la propagation du virus et l’application des guides de bonnes pratiques mis en place pour les différentes professions.

Les visites médicales pourront être reportées

Afin de recentrer leurs missions sur la lutte contre l’épidémie, les médecins du travail pourront reporter les visites médicales prévues dans le cadre du suivi de l’état de santé des travailleurs jusqu’au 31 août 2020, sauf s’ils les estiment « indispensables » (visites d’embauche et celles des personnes affectées à des postes à risque notamment). Un décret doit préciser les modalités d’application de ce report pour certaines catégories de travailleurs (travailleurs de nuit, handicapés, mineurs, femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes).

df
Sarah Corbeel
Mis à jour le

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