Coronavirus : le vaccin peut-il être rendu obligatoire  ?

L’espoir d’un possible vaccin contre le Covid-19 relance le débat sur l’obligation vaccinale. Si les politiques sont divisés sur la question, la Haute Autorité de santé ne le recommande pas à ce stade. 

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© natasaadzic

Après l’annonce lundi 9 novembre par le laboratoire américain Pfizer et l’allemand BioNTech d’un vaccin à 90 % efficace contre le Covid-19, la question d’une vaccination obligatoire fait débat.

Mardi matin sur France Info, le député européen écologiste Yannick Jadot s’est prononcé pour l’obligation. « Regardez le traumatisme que vivent nos sociétés, on ne peut pas se permettre aujourd'hui d'allonger la période de confinement, la période d'affaissement culturel, social, économique de notre pays. A partir du moment où le vaccin sera là, j’espère que tout le monde ira se faire vacciner », a-t-il justifié. Les socialistes sont également « pour », mais « après validation par l’Organisation mondiale de la santé », d’après Le Parisien.

De son côté, le chef de file des députés Les Républicains, Damien Abad, s’est montré plus prudent, se déclarant favorable à « une campagne massive de vaccination », si le vaccin a « une fiabilité forte ». « Cela ne veut pas dire un vaccin obligatoire pour chaque Français, mais cela veut dire un vaccin diffusé massivement et certainement obligatoire pour un certain nombre de publics, dits “fragiles”, “vulnérables” », a-t-il expliqué mardi lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.Au Rassemblement national, en revanche, Marine Le Pen est « contre », renvoyant chacun à sa « responsabilité individuelle ».

Comment un vaccin peut-il être rendu obligatoire ?

En France, « seul le législateur peut rendre une vaccination obligatoire », indique le site officiel vaccination-info-service.fr. En 2018, onze vaccins ont ainsi été rendus obligatoires chez les nourrissons à la suite de l’adoption d’un projet de loi, déposé par la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, par le Parlement.

Mais la vaccination obligatoire ne constitue-t-elle pas une atteinte aux libertés individuelles ? En 2015, le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la vaccination obligatoire pour les enfants, avait estimé que le caractère obligatoire n’était pas contraire à la Constitution de 1958. Les Sages avaient considéré que le Parlement avait toute légitimité pour « définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective » et que cela était conforme « à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé telle qu’elle est garantie par le Préambule de 1946 ». Pour le constitutionnaliste et professeur de droit public à l’université de Lille, Jean-Philippe Derosier, interrogé par Le Parisien, « ce qui est applicable aux enfants le serait aussi aux adultes en cas d’épidémie mondiale grave, à condition que la mesure soit bien dictée et justifiée par un objectif de protection de la santé publique ».

Quelle est la position des autorités sanitaires ?

Reste que la population française ne semble pas prête à se voir imposer une vaccination contre le Covid-19. Selon un sondage Ipsos réalisé en octobre et publié jeudi dernier, seuls 54 % des Français interrogés se disent prêts à se faire immuniser contre le nouveau coronavirus. C’est le taux le plus bas observé dans les 15 pays étudiés.

A ce jour, la Haute Autorité de santé (HAS), qui conseille le gouvernement, ne recommande d’ailleurs pas l’obligation de se faire vacciner. « Dans le contexte actuel, la vaccination contre le Covid-19 ne devrait pas être obligatoire, ni pour la population générale, ni pour les professionnels de santé. En effet, dans le cadre d’uncalendrier de livraison des doses de vaccin mal connu et - à ce stade - du manque de recul sur les futurs vaccins ainsi que sur leur capacité à limiter la contagion du virus, cela ne serait pas justifié », a-t-elle indiqué dans sonprojet de recommandations intermédiaires sur la mise en œuvre de la campagne de vaccination.

Qui serait prioritaire pour se faire vacciner ?

« Nous préconisons de vacciner en premier les personnes âgées dépendantes qui sont en Ehpad, car ce sont les plus à risque, explique la professeure Elisabeth Bouvet, présidente de la commission technique des vaccinations à la Haute autorité de santé, dans Le Parisien. Dans le même temps, nous proposons aussi de vacciner les personnels de santé et des établissements médico-sociaux, car ils ne doivent absolument pas contaminer les plus fragiles. Dans un deuxième temps, nous proposons de vacciner les personnes entre 65 et 75 ans, en particulier ceux qui ont des pathologies, comme pour la grippe. Nous sommes en réflexion pour savoir s’il faut étendre ces recommandations à une partie plus large de la société. » L’institution a lancé jusqu’au 30 novembre une grande consultation publique sur son site pour recueillir l’avis des acteurs de la vaccination.

La HAS recommande, par ailleurs, de pratiquer une transparence totale sur le vaccin, son efficacité et ses risques éventuels pour obtenir la confiance des Français.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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