Coronavirus : la MSA propose un service en ligne de demande de reconnaissance en maladie professionnelle

Vous êtes affilié à la Mutualité sociale agricole et avez contracté le Covid-19 dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. La demande de reconnaissance s’effectue sur le site de la MSA.

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© farosofa

La Mutualité sociale agricole (MSA) propose un nouveau service en ligne afin de permettre à ses adhérents ayant contracté le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle d’effectuer une demande de reconnaissance en maladie professionnelle.

Quelle prise en charge et indemnisation en cas de maladie professionnelle ?

La reconnaissance en maladie professionnelle permet :

  • une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100 % des tarifs d’assurance maladie ;
  • une indemnité journalière plus avantageuse que lors d’un arrêt maladie courant ;
  • le versement d’une rente viagère en cas d’incapacité permanente, qui est calculée selon la gravité des séquelles et les revenus antérieurs à la contraction du virus ;
  • le versement d’une rente aux ayants-droit (conjoint, enfant, ascendant) en cas de décès.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour que l’affection au Covid-19 (ou celle de votre proche décédé) soit reconnue comme maladie professionnelle (au titre du tableau de maladie professionnelle n°60, « affections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-CoV2 »), il faut remplir deux critères :

  • avoir été contaminé dans le cadre du travail ;
  • au moment de l’affection au Covid-19, l’état de santé a dû nécessiter le recours à l’oxygénothérapie (apport d’air enrichi en oxygène) ou toute autre forme d’assistance ventilatoire.

Si l’affection Covid-19 n’a pas nécessité de mise sous assistance ventilatoire, mais qu’elle entraîne un taux prévisible d’incapacité permanente d’au moins 25 % ou le décès, votre dossier sera alors instruit dans ce qu’on appelle « le système complémentaire de reconnaissance de maladie professionnelle ». Il sera examiné par le Comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles (CRRMP). Si vous êtes dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et nous l’adresser ensuite :

Si vous ou votre proche décédé ne répond pas à ces critères, les soins sont pris en charge au titre de la couverture habituelle d'assurance maladie.

A noter

Si vous ou votre proche décédé ne relevez pas de la MSA, vous devez utiliser le service en ligne de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) : declare-maladiepro.ameli.fr.

Comment effectuer sa demande de reconnaissance professionnelle ?

La demande s’effectue sur le service en ligne dédié : covid-declare-maladiepro.msa.fr. Vous devez ensuite transmettre par voie postale les justificatifs permettant d’étudier votre dossier :

  • le certificat médical initial (CMI) de maladies professionnelles établi par le médecin traitant et qui pose le diagnostic de Covid-19 ou de maladie en lien avec le Covid-19 ;
  • les examens médicaux complémentaires (biologiques et/ou scanner) ;
  • un compte-rendu d’hospitalisation (ou tout autre document médical) mentionnant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19. Si l’oxygénothérapie a été réalisée en dehors de l’hôpital (à domicile par exemple), le médecin traitant doit l’indiquer dans le CMI.

Si la maladie a entraîné le décès de votre proche, vous devrez joindre aux documents précédents une copie du livret de famille.

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