Coronavirus et confinement : la question de la garde des enfants

Comment organiser les gardes parentales et droits de visite ? Que faire si l’un des parents refuse de confier ou de récupérer l’enfant ?

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3mn de lecture
© Marie Sacha

Le confinement total consécutif à l'épidémie de coronavirus a des répercussions dans l'organisation de nos vies, et particulièrement pour le parents divorcés concernant la garde de leurs enfants. Une situation inédite sur le plan juridique où chacun peut faire valoir ses droits. Dossier Familial fait le point avec Me Anne-Sophie Laguens. 

Des conflits entre parents

Me Anne-Sophie Laguens, avocate en droit de la famille, résume les situations de crise générées par le confinement auxquelles elle est déjà confrontée : « D’un côté, on va avoir des parents qui vont vouloir protéger les mineurs en disant ‘‘on les garde à domicile’’. De l’autre, on a des parents qui vont dire ‘‘oui, mais cela veut dire que je ne vais pas voir mes enfants pendant 15 jours, alors que j’ai le droit de les voir !’’ ».

Le droit des parents divorcés toujours en vigueur...

Malgré le confinement, les parents lésés de leur droit de garde ont encore et toujours la possibilité de saisir la justice :

« Si demain ils veulent déposer plainte parce qu’ils n’ont pas vu leur enfant, ils ont le droit de le faire et restent en droit de le faire. Les décisions restent applicables. »

Toutefois, une plainte aurait peu de chance d’aboutir, selon l'avocate : « Si cela va jusqu’à des poursuites, ce qui est possible, car la non-représentation d’un mineur est une infraction constituée, je doute qu’il y ait une condamnation eu égard aux circonstances très particulières du confinement total. »

… mais ne pas oublier les intérêts de l’enfant !

Si les parents ont des droits, ils ont aussi le devoir, au nom de l’article 371-1 du code civil, de « le protéger dans sa sécurité, sa santé. »

La garde alternée entre parents est d'une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre. Ou bien un week-end sur deux. Or, ces déplacements augmentent le risque de contamination.

« L’idée serait de dire 15 jours chez la mère, puis 15 jours chez le père. Mais comme on a toujours un droit de communication et un devoir de communication avec l’autre parent, on met en place des Skype ou WhatsApp plusieurs fois par semaine pour que le contact reste. »

Conseils aux parents en cas de conflit

Me Laguens recommande avant tout le dialogue et de penser aux enfants :

  • Privilégier, si c’est possible, un accord amiable entre les parents : une répartition différente pendant cette période-là, et propre à cette période-là, avec des périodes prolongées de résidence des enfants chez l’un ou l’autre. Et une mise en place des moyens de communication quotidiens ou hebdomadaires pour le suivi des devoir, de la santé, de la communication classique entre le parent et les enfants.
  • Si ce n’est pas possible, passer par les avocats respectifs pour essayer de trouver un accord.
  • Si ce n’est toujours pas possible, ce qui arrive aussi, on pourra essayer de raisonner les parents sur la voie la plus intelligente à adopter et absolument dépasser cette histoire de « droit à... » pour raisonner en termes de « devoir de sécurité et de santé pour l’enfant ». Car au-delà de l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est évidemment une question de santé publique dépassant les questions de garde.
df
Henri Presson
Publié le

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