Coronavirus : ce que change le passage d’un département en zone rouge

Sept nouveaux départements ont été placés dimanche en zone rouge, portant le nombre total à 28. Ce dispositif donne plus de pouvoirs aux préfets pour limiter la propagation du coronavirus.

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© ventdusud

La France compte désormais 28 départements classés en « zone rouge » ou « circulation active du virus ». Un décret, publié dimanche 6 septembre au Journal officiel, en a, en effet, placé sept nouveaux : la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d’Or, le Nord, le Bas-Rhin, la Seine-Maritime et La Réunion.

Ils s’ajoutent aux 21 déjà classés « zone rouge », à savoir Paris, les Bouches-du-Rhône, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine, l'Essonne, les Yvelines, le Val-d'Oise, la Seine-et-Marne, la Sarthe, le Rhône, la Gironde, la Haute-Garonne, l'Hérault, le Gard, le Loiret, le Vaucluse, le Var, les Alpes-Maritimes, la Guadeloupe et la Martinique.

Mayotte et la Guyane sont en état d’urgence sanitaire, un stade encore plus élevé que la zone rouge.

Que signifie le passage en zone rouge ?

Le classement d’un département en « zone rouge » signifie que la circulation du virus est active. Cela se caractérise principalement par un taux d’incidence supérieur à 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants sur les sept derniers jours (seuil d’alerte) et une dynamique épidémique défavorable (augmentation rapide du taux d’incidence par exemple).

Mais par anticipation, si un département a un taux d’incidence très proche de 50 et en augmentation, il peut passer au rouge. Même chose, s’il est proche d’un autre département avec un taux d’incidence élevé.

Que change le passage en zone rouge ?

Le classement en zone rouge permet au préfet du département concerné de renforcer les mesures de prévention pour limiter la propagation du coronavirus. Comme le détaille l’article 50 du décret du 10 juillet 2020, il peut :

  • limiter la circulation des personnes à un rayon de 100 km autour de leur domicile et au département, excepté les déplacements indispensables (consultation médicale, déplacement professionnel, pour motif familial impérieux, résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie, etc.) ;
  • interdire ou réglementer l’accueil du public dans les établissements recevant du public comme les magasins et centres commerciaux, les restaurants et bars, les bibliothèques, les salles d’expositions, les salles de réunion ou de spectacle, les musées, les bibliothèques, les établissements sportifs couverts, les établissements de plein air ou les centres de loisirs ;
  • interdire la tenue des marchés couverts ou non et quel qu’en soit l’objet. Le préfet peut toutefois, après avis du maire, « accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population » si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des règles sanitaires ;
  • limiter les réunions dans les lieux de culte, « à l’exception des cérémonies funéraires par des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourues et appropriées aux circonstances de temps et de lieu » ;
  • suspendre des activités scolaires, des formations et des concours et examens nationaux de l’enseignement privé ou public et de la fonction publique

En complément de ces mesures décidées par le préfet, les autorités sanitaires en lien avec le préfet peuvent décider de :

  • renforcer les gestes barrières (port du masque obligatoire, renforcement des contrôles, sanctions administratives pour les établissements) ;
  • renforcer les capacités de dépistage ;
  • mobiliser les établissements de santé (hausse des capacités de prises en charge).

Dans les départements en zone rouge, il n’est, par ailleurs, plus possible de déroger à l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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