Congés payés et RTT : une prime pour les agents des hôpitaux

Cette indemnité vise à soutenir le pouvoir d’achat des soignants et autres agents, au terme d’une année marquée par l’épidémie de Covid-19.

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Infirmières, masques, hôpital
© Pascal Rossignol – Reuters

Après une année particulièrement éprouvante, les fonctionnaires et les agents contractuels des hôpitaux ont droit à un coup de pouce. En contrepartie de leur engagement durant l’épidémie de Covid-19, le gouvernement de Jean Castex leur ouvre la possibilité de percevoir une indemnité correspondant au solde de congés annuels ou de jours de repos non pris au titre de la réduction du temps de travail (RTT).

Qui peut bénéficier de cette mesure ?

Il s’agit des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, soignants ou non, travaillant dans les :

  • établissements publics de santé ;
  • établissements publics accueillant des personnes âgées ;
  • établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière.

Les personnes concernées ont droit à cette mesure si leur employeur a refusé leur demande de congés ou de RTT à prendre entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, en se fondant sur « des raisons de service liées à la lutte contre l’épidémie », précise un décret du 23 décembre dernier, paru le 26 au Journal officiel, qui instaure ce dispositif à titre temporaire. Celles qui n’ont pas demandé de congé ne peuvent donc obtenir l’indemnité.

Comment l’indemnité est-elle calculée ?

Le calcul de l’indemnité repose sur deux paramètres : 

  • le nombre de jours de CP ou de RTT que l’agent aura décidé de transformer en indemnité compensatrice ;
  • le montant forfaitaire brut par jour de l’indemnité compensatrice.

Le forfait est déterminé par un autre arrêté du 23 décembre, également publié le 26, qui prévoit trois montants possibles :

  • 200 € pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou assimilés ;
  • 130 € pour les agents de la catégorie B ou assimilés ;
  • 110 € pour les agents de la catégorie C ou assimilés.

La rémunération de l’agent ne figure donc pas dans le calcul.

Par exemple, un fonctionnaire hospitalier relevant de la catégorie B disposant de 4 jours de congés et de 1 jour de RTT non pris, perçoit une indemnité de : (4 + 1) x 130 = 650 €.

Attention, seuls 10 jours maximum peuvent être ainsi indemnisés.

Jusqu’au 31 décembre, les agents pouvaient soit reporter les jours non pris sur l’année 2021, soit bénéficier de l’indemnité compensatrice, soit alimenter leur compte épargne temps (CET).

Un dispositif exceptionnel

Un tel dispositif est exceptionnel. En principe, si les congés non pris dans la fonction publique hospitalière peuvent alimenter le CET, ils ne donnent lieu à aucune indemnité compensatrice, selon l’article 4 d’un décret du 4 janvier 2002. D’après ce même texte, un report sur l’année suivante est impossible, sauf autorisation exceptionnelle.

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