Complémentaire santé solidaire : qui pourra en bénéficier ?

A compter du 1er novembre prochain, la Complémentaire santé solidaire remplacera la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide pour une complémentaire santé (ACS). Objectif : faciliter l’accès aux soins.
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« Cette réforme est un des piliers de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté », ont déclaré la ministre de la Santé Agnès Buzyn et sa secrétaire d’Etat Christelle Dubos en présentant mardi 15 octobre la complémentaire santé solidaire qui entrera en vigueur le 1er novembre prochain. Ce nouveau dispositif remplacera la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la complémentaire santé (ACS) permettant aux personnes aux revenus modestes de bénéficier d’une prise en charge complémentaire de leurs frais de santé.

Pourquoi fusionner les deux aides ?

La nouvelle complémentaire santé solidaire a pour objectif de remédier au renoncement aux soins. 7,1 millions de personnes sont aujourd’hui couvertes par une complémentaire santé grâce à la CMU-C et à l’ACS alors que « ce sont potentiellement plus de 10 millions de personnes qui y sont éligibles », souligne le ministère de la Santé. En 2018, le non-recours est estimé entre 34 % et 45 % pour la CMU-C et entre 41 % et 59 % pour l’ACS, d’après les estimations de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). « Les démarches pour bénéficier de l’ACS sont aujourd’hui complexes et constituent une cause importante du renoncement à ce droit », souligne le ministère de la Santé. De plus, les bénéficiaires doivent parfois payer des montants de cotisation élevés et peuvent avoir des restes à payer importants au moment de la réalisation de leurs soins.

Que prendra en charge la complémentaire santé solidaire ?

Le nouveau dispositif garantit l’accès à un large panier de soins sans reste à charge et avec un niveau de cotisation nul ou limité :

- la couverture des soins de base sera garantie (consultations chez le médecin, hospitalisations, analyses médicales, médicaments)

-  les lunettes, prothèses dentaires et auditives faisant partie du panier de soins 100 % santé et pour lesquelles le reste à charge pouvait être élevé dans le cadre du dispositif ACS, seront intégralement prises en charge

- les sondes, pansements, cannes et fauteuils roulants seront totalement remboursés

- en cas d’hospitalisation, le forfait journalier sera pris en charge sans limitation de durée

- les bénéficiaires seront exonérés de toute participation forfaitaire de 1 € qui s’applique sur les consultations ou actes médicaux, les examens de radiologie, les analyses médicales et de la franchise médicale qui s’applique sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires

- les médecins, quel que soit le secteur, ne peuvent pas facturer de dépassement d’honoraires

Combien va coûter la complémentaire santé solidaire ?

La complémentaire santé solidaire restera gratuite pour les foyers dont les ressources les rendent bénéficiaires de la CMU-C (moins de 746 euros par mois pour un célibataire ou moins de 1 343 euros pour un couple avec un enfant) et représentera un coût de moins de 1 euro par jour et par personne pour les foyers aujourd’hui éligibles à l’ACS (ressources de moins de 1 007 euros par mois pour un célibataire et moins de 1 813 euros pour un couple avec un enfant). La participation financière sera croissante avec l’âge. Il en coûtera 8 euros par mois jusqu'à 29 ans, 14 euros entre 30 et 49 ans, 21 euros entre 50 et 59 ans, 25 euros entre 60 et 69 ans, et 30 euros à partir de 70 ans (sauf en Alsace-Moselle, où les sommes seront divisées par trois).

Qui est éligible à la complémentaire santé solidaire ?

La complémentaire santé solidaire s’adresse à tous les assurés à un régime de sécurité sociale (régime général, MSA…) ayant des ressources légèrement en dessous du seuil de pauvreté  et inférieures à un certain seuil fixé selon la composition du foyer.

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Un simulateur permet de savoir si vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire.

Quelles démarches pour en bénéficier ?

Cela dépend de votre situation :

- Si vous êtes actuellement bénéficiaire de la CMU-C, vous n’avez aucune démarche à entreprendre

- Si vous êtes actuellement bénéficiaire de l’ACS, vous n’aurez aucune démarche à entreprendre jusqu’à l’expiration de votre contrat

- Si vous êtes un nouveau bénéficiaire, vous pourrez faire votre demande directement en ligne depuis votre compte ameli ou votre caisse d’assurance maladie.

A noter : la demande devra être renouvelée chaque année. Le renouvellement est automatique pour les bénéficiaires touchant le Revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Bon à savoir : un numéro de téléphone gratuit 0 800 971 391 (disponible du lundi au vendredi de 8h à 17h) est mis votre disposition pour tout renseignement sur la nouvelle Complémentaire santé solidaire.

df
Sarah Corbeel
Publié le