Comment vous allez pouvoir aider les soignants à partir en vacances

Un texte voté mercredi par le Sénat permet aux salariés de renoncer à une partie de leur rémunération ou à leurs jours de repos au bénéfice des soignants payés en deçà de 3 Smic.

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Soignants
© Charles Platiau – Reuters

Le Sénat a voté mercredi 22 juillet une proposition de loi qui ouvre aux salariés la possibilité de financer sur leur rémunération ou leurs jours de repos non pris des chèques-vacances au profit des soignants mobilisés contre l’épidémie de Covid-19. La Haute assemblée a ainsi scellé l’adoption définitive de ce texte. Voici les mesures qui y sont inscrites.

Renoncer à une partie de votre rémunération

Les salariés peuvent renoncer jusqu’au 31 octobre prochain à leur rémunération liée à une ou plusieurs journées de travail en faveur des soignants. Dans cette hypothèse, votre employeur doit retenir la fraction du salaire net liée aux journées de travail concernées. Il reverse les sommes à l’Agence nationale pour les chèques‑vacances (ANCV), qui gère les fonds sur un compte mis en place à cet effet.

Donner des jours de repos

Jusqu’au 31 octobre, tout salarié a la possibilité de renoncer sans contrepartie à des jours de repos acquis et non pris (congés payés ou RTT), que ces derniers aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps (CET). Le salarié procède à cette renonciation à sa demande et en accord avec son employeur.

Dans cette situation également, l’employeur fournit les sommes correspondantes à l’ANCV.

Abondement de l’employeur

Un accord collectif d’entreprise est susceptible de prévoir la possibilité pour l’employeur de faire des versements complémentaires auprès de l’ANCV.

Donner des sommes d’argent

Des individus ou par des personnes morales telles que des associations ou des sociétés, peuvent jusqu’au 31 octobre faire des dons de sommes d’argent sur le compte spécifique ouvert par l’ANCV.

Ces dons n’ouvrent droit à aucune réduction d’impôt.

Pour les soignants gagnant moins de 3 Smic

L’ANCV répartit les sommes entre les établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d’aide et d’accompagnement à domicile, en tenant compte de leurs effectifs. Elle ne perçoit aucune commission pour ce travail.

Les établissements et services visés sont chargés de répartir les chèques-vacances entre leurs personnels, soignants ou non, y compris les vacataires et les stagiaires. Seules peuvent être bénéficiaires les personnes ayant travaillé entre le 12 mars et le 10 mai et dont la rémunération est inférieure au triple du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), soit 4 618,26 € brut.

Les sommes reçues par l’Agence dans le cadre du dispositif et qui n’ont pas été distribuées sous forme de chèques-vacances au 31 décembre prochain, doivent être reversées au Trésor public.

Un décret doit détailler les dispositions du texte.

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