Ce que va changer l’obligation vaccinale pour les soignants

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Infirmier, seringue
© Christophe Michel/Hans Lucas via Reuters Connect

Le manque de personnels soignants dans les hôpitaux, mis en avant et accru par la crise sanitaire, va-t-il s’accentuer ? À l’approche de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, à compter de mercredi 15 septembre, certains professionnels ne sont toujours pas vaccinés. 

Selon l’article 12 de la loi du 5 août sur la gestion de la crise sanitaire, doivent notamment être vaccinés les médecins et infirmiers libéraux, les étudiants dans le domaine de la santé, mais également les personnels, soignants ou non, des :

  • établissements de santé publics et hôpitaux des armées ;
  • centres de santé ;
  • services de prévention et de santé au travail.

D’autres professionnels, qu’ils travaillent ou non dans ces établissements, doivent être vaccinés, comme :

  • les psychologues et les psychothérapeutes ;
  • les ostéopathes et les chiropracteurs ;
  • les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours ;
  • les ambulanciers ;
  • les salariés à domicile de certaines personnes percevant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou prestation de compensation du handicap (PCH).

Une application en deux temps de l’obligation vaccinale

L’obligation vaccinale s’applique en deux temps. Dans le premier temps, entre le 7 août et le 14 septembre, les professionnels de santé dont le schéma vaccinal était incomplet pouvaient présenter un certificat de rétablissement, le résultat négatif d’un test de dépistage ou un certificat médical de contre-indication. 

Au 15 septembre, vous devez avoir reçu au moins une dose et présenter le résultat négatif d’un test, explique la Direction générale de la santé (DGS) à Dossier Familial

Dès le 16 octobre, les salariés soumis à l’obligation n’ayant pas reçu un schéma vaccinal complet, seront suspendus. Les médecins libéraux pourront subir une suspension d’exercice, selon Le Quotidien du médecin.

Le certificat médical de contre-indication, « qui attestera du fait que vous ne pouvez pas vous faire vacciner », permettra toujours d’échapper à l’obligation, précise cette administration du ministère des Solidarités et de la Santé.

« Les suspensions pourront être immédiates »

« Il n’y aura ni report ni exception, les suspensions pourront être immédiates », a expliqué au Monde la Fédération hospitalière de France (FHF), où l’on évoque la possibilité de « centaines » de suspensions.

Certains personnels ne souhaitent pas se faire vacciner. Autour de 10 % des soignants n’ont pas reçu une seule dose, montrent des données de l’organisme Santé publique France publiées le 9 septembre.

D’après le point épidémiologique de l’organisme, au 7 septembre, avaient reçu au moins une dose :

  • 88,1 % des personnels soignants des établissements de santé ;
  • 88,6 % des professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou des unités de soins de longue durée (USLD) ;
  • 93,9 % des professionnels libéraux.

Une partie des soignants reste rétive à la vaccination. Si François René-Pruvot, à la tête de la Conférence des présidents de commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers universitaires (CME-CHU), a affirmé au Monde que « l’hôpital ne sera pas à terre le 15 septembre », il estime que « cela peut être très compliqué de remplacer certains soignants, car nous sommes déjà dans un contexte de tension sur les effectifs, avec un absentéisme un peu plus fort que l’an dernier ».

Une obligation vaccinale non applicable en Guadeloupe et en Martinique

Paradoxalement, alors que l’épidémie est plus grave dans les Antilles qu’en France métropolitaine, l’obligation vaccinale n’est pas applicable en Guadeloupe et en Martinique. « Une souplesse au niveau de la date », que nécessite la situation dans les hôpitaux, commente-t-on à la Direction générale de la santé.

« Considérant la situation épidémique et la mobilisation totale de tous les soignants, de tous les directeurs, de tous les hôpitaux pour sauver un maximum de vies dans des conditions difficiles, on n’allait pas leur rajouter la contrainte de l’obligation vaccinale pour les soignants dans la période », avait souligné le 26 août le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran.

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