Arrêt maladie : bientôt la fin de la majoration des indemnités journalières pour les parents de famille nombreuse ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de supprimer la majoration des indemnités journalières accordée aux salariés ayant au moins trois enfants à charge en arrêt maladie de plus d’un mois.
1mn de lecture
© DjelicS

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, qui sera présenté le 9 octobre prochain en Conseil des ministres, le gouvernement souhaite raboter 145 millions d’euros sur le budget des d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Pour y parvenir, il envisage notamment de mettre fin à la majoration des indemnités journalières dont bénéficient les salariés de famille nombreuse.

Aujourd’hui, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il perçoit des indemnités journalières, versées par la Sécurité sociale, dont le montant s’élève à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 45,01 € bruts. S’il a au moins trois enfants à charge, son indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d’arrêt de travail continu. Elle atteint 66,66 % du salaire journalier de base, dans la limite de 60,02 € bruts.

> A LIRE : Budget de la Sécurité sociale 2020 : les principales mesures

Une mesure à la charge des entreprises

La mesure pourrait s’appliquer à compter du 1er juillet 2020 et concerner les arrêts pris à partir de cette date, selon Capital. Si elle est adoptée, elle représentera une charge supplémentaire pour l’entreprise. En effet, les salariés justifiant au moins un an d’ancienneté ont droit de percevoir, en plus de l’indemnisation de la Sécurité sociale, un complément versé par leur employeur à compter du 8e jour de l’arrêt maladie (à l’exception des salariés travaillant à domicile, des salariés saisonniers, des salariés intermittents et des salariés temporaires). Ces indemnités supplémentaires permettent de garantir 90 % du salaire brut pendant les 30 à 90 premiers jours d’arrêt selon l’ancienneté, puis 66,66 % pendant les 30 à 90 jours d’arrêt suivants. La suppression de la majoration sera donc à la charge des entreprises.

df
Sarah Corbeel
Publié le